Système Onusien de protection des droits de l’homme (CM – 12h - Coeff 2)
Quelle évolution du système de protection des droits de l'Homme des Nations Unies à la lumière de ses débuts, de son histoire et des propositions émises en vue de son renforcement ou de sa réforme ?
Il s’agit de présenter aux étudiants la structure des Nations Unies afin de pouvoir ensuite analyser de plus près tout le dispositif mis en place dans le domaine de protection des Droits de l’Homme.
Seront présentés les instruments juridiques fondamentaux et les mécanismes de protection des Droits de l’Homme en associant cette présentation avec la réflexion sur des questions de fond ou d’actualité comme, par exemple, la dissuasion judiciaire, la réforme de l’ONU ou la consolidation de la paix.
Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme (CM – 34h - Coeff 6)
Le cours de Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme a pour objectif de proposer aux étudiants une réflexion sur le phénomène de la régionalisation de la protection des droits fondamentaux et leur permettra de questionner l’existence de « systèmes » régionaux structurés ainsi que les caractéristiques de chacun de ces « systèmes ». Outre l’intérêt pratique pour la connaissance des divers mécanismes de garanties des droits fondamentaux, ce cours à également l’ambition de nourrir la réflexion des étudiants autour de la dialectique universalité/relativisme qui structure le droit international des droits humains.
Système africain :
La partie du cours relative au système africain fait un focus sur les concepts, les idées, les pratiques, les expériences juridictionnelles et non juridictionnelles et les modes opératoires de la protection de ces droits. Il s’agit d’un système africain relativement jeune dont les mécanismes comme la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) et le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC) évaluent l’application par les États des normes relatives aux droits de l'homme.
Système arabe :
La partie du cours relative au système arabe propose de s’intéresser aux pays arabes et à leurs rapports aux droits de l’Homme. Depuis leur accès à l’indépendance et jusqu’aux récentes révolutions, les États arabes ont réformé leurs droits constitutionnels, adopté des instruments juridiques internes et ratifié des traités internationaux aussi bien universels que régionaux afin de garantir à leurs citoyens et citoyennes la protection de leurs droits fondamentaux. Ils se sont également regroupés en organisations régionale et religieuse. Afin d’essayer de saisir les logiques d’interaction normatives ou institutionnelles à l’œuvre dans le système arabe de protection des droits de l’Homme, nous étudierons les interactions entre les États arabes et le droit international universel des droits de l’homme puis nous nous concentrerons sur la tentative de construction d’un système arabe régional de protection des droits de l’Homme, à travers la Ligue des États arabes et l’Organisation de la coopération islamique.
Système européen :
Dans l’espace juridique européen, les instruments de protection des droits fondamentaux sont légions. Si la Convention européenne des droits de l’homme et son mécanisme de garanti occupent sans doute une place centrale, d’autres textes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne reprennent, complètent, précisent ou développent les droits qui y sont garantis. En outre, divers organes – politiques ou d’experts – veillent au respect de ces normes et à la préservation effective des droits de l’homme par les États membres. Ce foisonnement semble bénéfique pour la protection de l’individu, à condition que soit assurée une certaine harmonisation de l’interprétation de ces instruments : la concurrence doit laisser place à la complémentarité.
Système interaméricain :
Le système interaméricain de protection des droits de l’homme correspond au système régional mis en place sur le continent américain dans le cadre de l’Organisation des États américains (OEA). Cette partie du cours visera à présenter, d’une part, la dualité des textes fondateurs ayant entraîné une dualité des organes de contrôle, d’autre part, le particularisme de la jurisprudence développée par la Cour interaméricaine.