La garantie des droits civils et libertés politiques (CM – 18h - Coeff 4)
Le premier enjeu du cours est de comprendre l’origine du concept de droit naturel et de la construction des mécanismes ou des règles pour en assurer la protection. Il s’agit de repérer les droits reconnus comme tels dans les différentes traditions, pour en comprendre les différentes acceptions ou les socles communs. Le travail historique impose par essence une contextualisation, c’est-à-dire la capacité de restituer un discours dans un cadre social, économique et culturel différent du nôtre. Pour le juriste européen contemporain, ce travail historique est une chance et une opportunité, car il lui impose de penser le droit en dehors de la loi positive et surtout, dans un cadre très différent de son quotidien. Or, le juriste européen doit garder le même regard critique vis-à-vis de son droit positif, avoir conscience de ses sources pour en comprendre les limites. La définition même d’universalité des droits de l’homme est une conception européenne (pour ne pas dire française) des droits de l’homme. Elle est tirée de la DDHC, et du travail de René Cassin lors de la rédaction de la DUDH. Cependant, cette conception d’universalité entre en conflit avec d’autres cultures et d’autres conceptions des droits de l’homme, en particulier, l’universalité heurte les conceptions asiatiques des droits de l’homme.
Pour une meilleure compréhension des concepts, le cours suit une progression chronologique. La période étudiée est extrêmement vaste. On démarre à l’antiquité, avec les premières lois écrites et l’on s’arrêtera en 1966 avec les pactes complémentaires de la DUDH.
Le plan se découpe en deux parties de taille différente :
- La première partie, la plus conséquente, étudie la naissance des droits naturels et de leur garantie au sein de la pensée politique et dans le droit interne de différents états ; cette reconnaissance interne a été le préalable nécessaire pour une extension à une échelle internationale.
- La deuxième partie retrace l’histoire laborieuse de l’internationalisation des droits de l’homme
Fondements philosophiques des droits de l’homme (CM – 18h - Coeff 3)
Proposer une réflexion sur les fondements philosophiques des Droits de l’Homme nous engage, en premier lieu, à nous questionner sur la place et le rôle de la dimension philosophique dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. En outre, existe-t-il un versant philosophique intrinsèque à ce texte ? Et, le cas échéant, à quelle(s) ramification(s) de la philosophie faisons-nous référence ?
L’enjeu philosophique des Droits de l’Homme tient en ce que ces derniers mobilisent des concepts qui appartiennent au champ de la philosophie. Il en va ainsi des notions de liberté, d’égalité, de dignité, de fraternité, etc. Néanmoins, si ces idées sont des objets d’étude pour la philosophie, elles ne sont pas pour autant le propre de la philosophie : elles apparaissent également dans bien d’autres domaines d’expertise, à l’instar du droit.
Dès lors, si les concepts impliqués par les Droits de l’Homme sont une clef de compréhension concernant sa dimension philosophique, c’est avant tout l’intention qui a donné naissance à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui est, à proprement parler, philosophique. En ce sens, nous pourrions dire que la rédaction de cette Déclaration est en elle-même un acte philosophique et, plus précisément, un acte de philosophie morale.
Durant ce module, nous explorerons les différents concepts philosophiques impliqués par les Droits de l’Homme et nous questionnerons leur potentielle universalisation. Cette universalisation est-elle un objectif concrètement atteignable ? Ou s’agit-il davantage d’un idéal vers lequel nous serions amenés à tendre ? Plus encore, l’universalité ne peut-elle pas, a contrario, conduire à certaines ambiguïtés, questionnant dès lors sa dimension éthique ?
L’objectif est de réfléchir les impératifs des Droits de l’Homme à la lumière de problématiques contemporaines soulevant des questions d’éthique et de bioéthique. Au-delà des connaissances acquises au fur et à mesure du module, il s’agira de maîtriser les clefs méthodologiques du raisonnement philosophique (notamment éthique).