Droit international pénal approfondi (CM – 18h - Coeff 3)
Le développement progressif du droit international pénal (DIP) relève, peut-on dire, d’une politique criminelle universelle. Cette politique criminelle universelle est tout à fait en adéquation avec la volonté de la Communauté internationale, conformément aux buts et principes qui se dégagent en particulier de la Charte des Nations Unies. En effet, si les crimes de guerre ont commencé à être réprimés dès la fin du XIXè siècle comme des crimes internationaux, sur la base notamment du droit international humanitaire (DIH) émergent, c’est seulement à partir des deux conflits mondiaux du XXè siècle que va se développer progressivement un corps de règles à vocation pénale et internationale, visant à sanctionner universellement certains crimes considérés comme heurtant la conscience de l’humanité dans son ensemble et dont les auteurs doivent répondre personnellement de leurs actes. Ce processus d’incrimination à l’échelle mondiale de certains actes va considérablement se renforcer, notamment avec l’introduction expresse dans le droit international de la notion de « crime contre l’humanité » qui renvoie à un certain nombre de crimes marqué du sceau de l’universalité.
L’émergence progressive du droit international pénal correspond à une évolution majeure du droit international en matière de poursuites et de répression des crimes internationaux. C’est à ce titre que la justice pénale internationale est en réalité investie d’une mission qui se situe à un double niveau, à savoir :
- Une mission incontestablement punitive, d’une part ;
- Et une mission nécessairement préventive, d’autre part.
C’est donc cette double fonction, répressive et prophylactique, qui caractérise les activités de l’ensemble des juridictions pénales internationales contemporaines, quels que soient leurs statuts et mandats respectifs.
Action internationale et humanitaire de l'Union européenne (CM – 18h - Coeff 3)
L’action de l’Union européenne à l’international et son investissement au sein de l’action humanitaire croit année après années. Ainsi, le service d’action extérieure de l’Union, le Haut représentant et les politiques d’action extérieure de l’Union seront au cœur de ce cours.
L’Union dans son action et ses engagements internationaux s’inscrit comme l’une des organisations régionales engagé dans la protection des droits fondamentaux et des protections garanties par les traités internationaux. Il s’agira d’étudier dans un premier temps le paysage juridique de l’action internationale de l’Union (partie 1) pour en souligner les limites en termes de mise en œuvre (partie 2).
Droit international des droits de l'enfant (CM – 12h - Coeff 2)
Le XXème siècle marque le développement d’une multitude d’instruments internationaux, la communauté internationale dans son ensemble a statué sans ambiguïté sur la nécessité de produire un cadre normatif global visant à protéger les enfants. Cette évolution symbolise, au travers de textes contraignants tels que la Convention relative aux droits de l’enfant, la force obligatoire des droits humains. Au regard des progrès antérieurs quasi inexistants en la matière, nous pouvons affirmer qu’il s’agit là d’une consécration mais nous devons toutefois en nuancer les effets. Car même si les notions et la manière d’appréhender « l’enfant » ont passablement évoluées et même si le cadre théorique mise en place s’appuie sur des principes solides dont aucun État ne conteste la pertinence, leur véritable application demeure contestable sur un certain nombre de points.
L’objectif de ce cours est de permettre aux étudiants de découvrir les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’enfant (Partie 1) et d’appréhender les enjeux liés à leur mise en œuvre dans des contextes géographiques variés (Partie 2). La nécessité d’envisager de nouvelles voies pour une meilleure application des droits de l’enfant est abordée à travers le prisme de l’accès la justice (Partie 3).