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Louis-Daniel Muka Tshibende

Maître de conférences de l'UCLy

Groupe de recherche (6) Étude des normes en contexte juridique, politique et social

lmukatshibende@univ-catholyon.fr

Campus Lyon - Saint Paul
10 Place des archives 69002 Lyon

Fonction

  • Membre du Groupe de recherche (6) Étude des normes en contexte juridique, politique et social, UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA1598) UCLy
  • Directeur-adjoint, Faculté de Droit UCLy
  • Enseignant-chercheur, Faculté de Droit UCLy

Informations complémentaires

Présentation

Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE est juriste et Maître de conférences en droit privé de l’UCLy. Directeur adjoint de la Faculté de droit en charge du développement international, il est membre de l’unité de recherche CONFLUENCE Sciences et Humanités (EA 1598). Ses travaux portent sur les contrats et les personnes morales de droit privé. Il enseigne le droit international des contrats et le droit des marchés financiers. Membre de la European Law Institute (ELI), il siège dans les comités de la Journal of Law, Market & Innovation (Turin) et de la Orbeliani Law Review (Tbilissi). 
  • Publications & Communications scientifiques
    • Coordination d'un numéro de revue
      • MARIN, Pascal, MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (dir.) (2024). L'humain et la donnée, Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités, 6, 158 p. [+]
      • PETIT, Carole, MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (dir.) (2015). L’état de la personne ou la personne dans tous ses états Actes du colloque (UCLy, 19 mars 2015), Revue Lamy droit civil.
      • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (dir.) (2014). La réforme du droit des sociétés des pays de l'OHADA, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 120, 38 p.
    • Coordination d'actes de colloque
      • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel, BRAUN, Arthur (dir.) (à paraître). La transmission, Actes du Colloque des Facultés de droit de l'UDESCA. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 777 p.
    • Articles de synthèse
      • MARIN, Pascal, MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (2024). «Introduction. L'envers des données et le réel de l'humain». Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités, 7-22. [+]
    • Chapitres
      • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (2023). «La dissociation des fonctions dirigeantes comme remède à la tentation des pleins pouvoirs dans le gouvernement des sociétés anonymes. Ethique vs. Efficacité?». In : COPAIN-HERITIER Carine, MONOT-FOULETIER Marjolaine, BAAKLINI Céline, DAOU Reine, KARAM Bechara (dir.), Ethique et Droit: de nouvelles perspectives d'interactions. Kasilik : Revue juridique de l'USEK, N° Spécial 23, 45-70. [+]
      • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (2023). «Smart contracts et contrats d'affaires». In : M. Cannarsa, J.-L. Piotraut , A. Quiquerez , I. Randrianirina (dir.), Droit des affaires et intelligence artificielle: Diagnostic et prospective. Paris : Mare & Martin, 81-120.
      • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel (2015). «La protection juridique de l’innovation par les monopoles d’exploitation dans les Etats africains du périmètre OHADA». In : P-D Cervetti (dir.), L’innovation à l’épreuve de la mondialisation. Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 365-378.
      • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel (2015). «Sentiments de la personne et situations juridiques d’ordre patrimonial». In : F. Violet (dir.), Personne et patrimoine en droit. Recherche sur les marqueurs d’une connexion. Bruxelles : Éditions Bruylant, tome 2, 57-86.
      • CANNARSA, Michel, MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (2013). «Le brevet de l’Union européenne, ou l’impossible innovation». In : J. Mestre et L. Merland (dir.), Droit et innovation. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 135-148.
    • Articles scientifiques dans des revues sans comité de lecture
      • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (2020). «Les contours des obligations du vendeur et de l'acheteur». Actualité juridique - Contrat (AJ), 19 septembre, 364-368.
      • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel (2018). «Contract Law and smart contracts : Property and Security Rights Issues». European Review of Private Law (ERPL), 26, 6, 871-883.
    • Interventions dans les colloques
      • Communications avec actes
        • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel. «Droit, fétichisme et sorcellerie en Afrique». Droit et surnaturel, Actes du colloque organisé par le CDE d’Aix-Marseille et la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, 27 septembre 2013, J-C Roda, Avril 2015, France : LGDJ, 109-138.
        • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel, REINHARD, Yves. «Etat de la personne physique et droit des affaires». L’état de la personne ou la personne dans tous ses états, Actes du colloque organisé par la Faculté de Droit de l’UCLy,19 mars 201, Carole Petit et Louis-Daniel Muka Tshibende, 2015, France : Jurisprudence sociale Lamy, 128, 69-74.
      • Communications
        • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel. «Opportunité et risques d'une extension territoriale de l'OHADA». Colloque : Les perspectives d'extension de l'OHADA, Université Jean Moulin Lyon 3, Octobre 2024, Lyon, France.
        • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel. «Les obstacles à l'effectivité du droit OHADA». Colloque Regards sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires, UR CONFLUENCE Sciences et Humanités (UCLy), Université Grenoble Alpes, Novembre 2023, Lyon, France. [+]
        • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel. «Pacte.s d'associés: le plausible et l'inouïe». Colloque La réforme du droit des contrats spéciaux. Regards franco-italiens, UCLy (UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités) et Université de Turin, Juin 2023, Lyon, France. [+]
        • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel. «La promesse d'une gouvernance d'entreprise plus inclusive». 2e colloque annuel UDESCA "Fraternité, réciprocité, communauté", Institut Catholique de Toulouse, Avril 2023, Toulouse, France.
        • MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel. «CSR in global supply chain: parents companies and multinational role and responibility». Seton Hall Law School's Colloquium series, Seton Hall University, Avril 2022, New Wark, Etats-Unis.
        • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel, BUI-LETURCQ, Marie. «L’espace professionnel appréhendé par le droit, à l’épreuve du numérique». Journée CRESO-ESDES, Révolution numérique et relations de travail, UCLy, Mai 2018, Lyon, France.
        • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel. «Contract Law and Smart Contracts : Property Law and Warranty Law Issues». Symposium international Impact of Technology on International Contract Law : Smart Contract and Blockchain Technologies, Facultés de Droit de l’UCLy, de la Florida State University (USA) et de l’Université de Turin (Italie), Mai 2018, Lyon, France.
        • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel. «Piercing the Corporate Veil: A European Perspective», Keynote speaker. 14th Folsom Lecture on International Business and Trade Law, John Marshall Law School, Avril 2018, Chicago, Etats-Unis. [Sur invitation].
        • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel. «(Re)lire le Code de commerce à la lumière du Code civil». Colloque international pour le 75ème anniversaire du Code de commerce libanais (1942-2017), organisé par la Faculté de Droit de l’Université Saint-Esprit, Mars 2017, Kaslik, Liban.
  • Valorisation scientifique et diffusion des savoirs
    • Produits à finalité didactique et/ou pratique
      • Conférences et interventions pédagogiques ou auprès de professionnels
        • MUKA TSHIBENDE, Louis Daniel. «L’exportation du modèle juridique français : la SAS consacrée en droit OHADA». Les vingt ans de la SAS, Actes du colloque international organisé par le CDE d’Aix-Marseille, 6 novembre 2014, Janvier 2015, France : Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 126, 46-50.
  • Collaborations scientifiques
    • Membre de laboratoires de recherche
      • Depuis 2020, Membre du Groupe de recherche (6) Étude des normes en contexte juridique, politique et social, UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA1598), UCLy, France
    • Implication dans des collectifs scientifiques et des sociétés savantes
      • Depuis 2020, Membre, European Law Institute, Autriche
    • Implication dans des contrats/projets de recherche subventionnés
      • Membre : 2014 - 2016, Warning on Crime, Strengthening Knowledge Enhancing Warnings Raising Awareness on Public Works Corruption and Criminal Infiltration (W.O.C.), HOME/2012/ISEC/AG, porté par Universita degli Studi di Torino - UNITO, en partenariat avec UCLy ; Maastricht University ; Romanian Center for European Policies (CRPE)
  • Activités éditoriales
    • Participations à des comités éditoriaux
      • Depuis 2022, Advisory Board Member, Journal of Law, Market and Innovation, Universita degli Studi di Torino - UNITO, Italie
      • Depuis 2021, Editorial Board Member, Orbeliani Law Review, Sulkhan-Saba Orbeliani Teaching University, Georgie
      • 2010 - 2013, Membre du Comité scientifique , Journal Africain du Droit des Affaires - JADA, France
      • Depuis 2010, Membre du Comité scientifique, Revue congolaise de droit et des affaires, France
  • Activités d’évaluation de la recherche
    • Rapporteur, évaluateur de publications scientifiques
      • 2014 : Evaluateur d'une publication, Journal of comparative Law in Africa, Afrique du Sud
  • Organisation de colloques
    • 2023 : Co-organisateur du colloque "Regards sur trente années d’application du droit uniforme africain des affaires (OHADA)", Université Grenoble-Alpes, UCLy, France
  • Diplomes
    • 2008, Doctorat en Droit, L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA, Aix-Marseille Université, France
  • Activités et responsabilités pédagogiques
    • Depuis 2013, Directeur-adjoint, Faculté de Droit, UCLy, France
    • Depuis 2012, Enseignant-chercheur, Faculté de Droit, UCLy, France