Une 8ème édition pour les procès fictifs de la Faculté de Droit de l’UCLy à Lyon
La Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lyon a organisé le mercredi 20 mars 2024, dans le cadre de son projet de Clinique de la prospective juridique, deux procès fictifs en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon.
Dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon, les étudiants encadrés par les partenaires de cette clinique, analysent les enjeux juridiques liés au développement de l’intelligence artificielle et l’utilisation de ChatGPT dans le cadre de l’action publique.
Cette clinique de la prospective juridique innovante et d'expérimentation traite de l’impact des nouvelles technologies d’intelligence artificielle sur le droit. Ce projet permet aussi à ses étudiants d’expérimenter les métiers d’avocat et de magistrat grâce à l’organisation de procès fictifs. Il s’agira du 8ème procès réalisé depuis le début de ce programme.
Chat GPT: l’intelligence artificielle au cœur de contentieux administratifs
L’année 2024 est marquée, non par un, mais par deux procès fictifs questionnant l’intégration de ChatGPT au sein des administrations ! Lors de cette édition, les cas traitent de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour automatiser certaines réponses données par les services administratifs municipaux aux demandes des administrés. Dans un cas, il s’agit d’une demande d’installation d’une terrasse sur le domaine public. Dans l’autre, d’une demande d’inscription à une activité périscolaire.
Ces cas questionnent ainsi les limites et les défis du déploiement de l’IA générative dans l’action publique. Jusqu’à quel point un acte administratif peut-il être automatisé ? Quel impact sur les règles de compétences, quel impact sur la légitimité de la décision prise ? Et finalement quels impacts sur les droits des administrés ?
Ces cas sont moins prospectifs qu’ils n’en ont l’air : à l’heure du déploiement effectif des algorithmes dans la prise de décision publique, faire travailler les juristes de demain sur cette thématique apparait particulièrement crucial.
Le procès fictif comme pratique professionnalisante en droit
Les étudiantes et étudiants de la Faculté de Droit ont l’opportunité durant leur Licence ou leur Master de participer à une réelle mise en pratique du droit, sous la forme d’un procès fictif.
Depuis plusieurs années, la Faculté de Droit de l’UCLy a à cœur de proposer une pédagogie innovante en concentrant, par exemple, l’art oratoire de ces futurs juristes lors de concours d’éloquence ou de plaidoiries juridiques. A Lyon, il s’agit de procès administratifs tandis qu’à Annecy, depuis trois ans maintenant, des procès fictifs en droit pénal se tiennent au Tribunal judiciaire d’Annecy.
Ces moments d’apprentissage mais aussi d’exercice du droit sont des opportunités valorisantes et valorisables pour ces futurs juristes. La préparation en amont avec des avocats ou magistrats ancre dans le réel le cas, qui bien que prospectif peut être amené à se réaliser. Cela offre en prime un premier contact avec l’univers juridique qu’est le procès.
Lors de la tenue du procès fictif, ce sont la force de conviction et la maîtrise juridique qui permettent à l’équipe de la défense ou de l’accusation de se démarquer. Les juges-étudiants ne sont pas en reste de leur côté : à eux de prendre en considération les arguments juridiques et les plaidoiries des parties pour résoudre le conflit porté à la Cour.
Au final, il reste de cette expérience un enrichissement personnel et professionnel pour les étudiantes et étudiants, qui peut les conforter non seulement dans leur choix futur de spécialisation en Master mais aussi dans leur perspective de carrière.
Revivre en images les procès fictifs sur ChatGPT
Revues de presse
En savoir plus sur les autres procès fictifs
Chaque année, les étudiantes et étudiants de la Licence de Droit de l’UCLy participent à une série de procès fictifs. Un apprentissage par la pratique, encadré par des professionnels, destiné à mieux appréhender la réalité des métiers du Droit.
