
Procès fictif : L’intelligence artificielle dans l’administration, outil neutre ou facteur d’inégalités ?
La Faculté de Droit de Lyon a organisé, le 26 mars dernier dans le cadre de son projet de Clinique de la prospective juridique, un procès fictif sur un sujet lié à l'intelligence artificielle en partenariat avec la Cour Administrative d’Appel de Lyon et le Barreau de Lyon.
mise à jour le 15 avril 2025
UCLy
Une 9ème édition pour les procès fictifs de la Faculté de Droit de l’UCLy à Lyon
Dans les locaux de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, les étudiants, encadrés par des magistrats et avocats du Barreau de Lyon, ont analysé les enjeux juridiques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques.
Pour la première fois, les étudiants endossent les rôles de magistrats ou d’avocats et vivent concrètement les étapes d’un procès, de l’instruction à la plaidoirie, offrant ainsi une approche terrain unique. Au-delà de l’acquisition d’une expertise juridique, cette immersion leur permet de développer des compétences pratiques essentielles pour leur avenir professionnel.
Un procès fictif en lien avec l’année 2025, marquée par l’impact grandissant de l’intelligence artificielle
Cette édition s'est concentrée sur l’utilisation d’un algorithme pour automatiser l’attribution des salles de cours dans un établissement public. Toutefois, l’équité est mise en doute lorsque certaines salles, jugées inappropriées, sont systématiquement attribuées à certains étudiants.
À travers ce cas, il s’agit donc de questionner les risques et limites des décisions prises par des systèmes d’IA dans un cadre institutionnel : dans quelle mesure peut-on déléguer des choix organisationnels à un logiciel ? Quelles garanties doivent donc être mises en place pour assurer l’équité et la transparence ?
Cette problématique est d’autant plus essentielle que le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), récemment adopté, impose des obligations strictes aux administrations et aux institutions publiques utilisant des systèmes automatisés.
Alors que l’IA devient un acteur invisible mais omniprésent dans la gestion administrative et la prise de décision publique, former les futurs juristes à ces enjeux est aujourd’hui une nécessité. Bien consciente des enjeux de l’intelligence artificielle générative dans les professions et l’enseignement du Droit, l’équipe de la Faculté de Droit mène une réflexion dynamique sur la pédagogie et l’IA, ainsi que sur le Droit de l’IA.
Retour en vidéo sur le procès fictif
Une immersion concrète dans les enjeux contemporains du droit
Depuis plusieurs années, la Faculté de Droit de l’UCLy a à cœur de proposer une pédagogie innovante en valorisant la mise en situation à travers différents exercices tels que des concours de plaidoiries juridiques ou encore des procès fictifs. À Lyon, les étudiants se prêtent à l’exercice à travers des affaires relevant du droit administratif, tandis qu'à Annecy, depuis trois ans, des simulations en droit pénal se déroulent au Tribunal Judiciaire et des simulations de révision de la Constitution sont organisées.
Ces procès fictifs vont bien au-delà de simples exercices académiques : ils abordent des problématiques juridiques actuelles, souvent inspirées de faits de société ou d’évolutions technologiques. En travaillant sur ces cas, les étudiants développent à la fois leur sens critique, leur capacité d’adaptation et leur aisance à l’oral.
Encadrés par des professionnels du droit, ils doivent argumenter, convaincre, juger : autant de compétences clés pour leur avenir. Ces moments d’immersion leur offrent une véritable projection dans les réalités du métier, renforçant ainsi leur engagement et leur réflexion sur leur orientation professionnelle.
Revues de presse
Découvrir nos autres procès fictifs
Chaque année, les étudiantes et étudiants de la Licence de Droit de l’UCLy participent à une série de procès fictifs. Un apprentissage par la pratique, encadré par des professionnels, destiné à mieux appréhender la réalité des métiers du Droit.