Les étudiants du DU Droit du climat et du développement durable, de la Faculté de Droit de l'UCLy, s’affronteront, lors d'un procès fictif sur les enjeux relatifs à la pollution de l’air, sous le regard attentif de deux avocats spécialisés en droit de l’environnement et des magistrats du tribunal
Ce procès fictif organisé par la Faculté de droit de l'UCLy en collaboration avec le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre de la #EUGreenWeek 2021, organisée par la Commission européenne.
Les travaux des étudiants ainsi que ceux d'autres universités européennes seront présentés lors d'une session de la #UEGreenWeek 2021 le 3 juin 2021.
Résumé du cas pour les étudiants du DU Droit du Climat et du Développement Durable
Mme Jeannine Demongeot possède un très bel appartement dans le centre de Lyon. Le seul inconvénient est que la qualité de l'air ambiant dans cette partie de la ville est médiocre.
Le 22 novembre 2020, elle écrit une lettre à la municipalité et lui demande d'interdire toute circulation de voitures et surtout de camions équipés de moteurs à combustion datant d’avant 2014 sur l’ensemble de la ville. Elle demande également que soit interdit l’accès à l’autoroute A7 en partant du quai du Dr Gailleton.
Par lettres signées le 23 février 2021, respectivement le 5 mars 2021, la municipalité de Lyon rejette la demande. La municipalité fait valoir qu'elle a déjà fait beaucoup. Selon elle le plan de protection de l’atmosphère révisé permettra de remplir toutes les obligations en la matière. De plus, selon la municipalité, la qualité de l'air s'est considérablement améliorée en 2020.
Mme Jeannine Demongeot décide de saisir le tribunal. Elle souhaite demander, l'annulation de la décision de la municipalité qui refuse de prendre en compte ce qu'elle a demandées. Et dans un deuxième temps elle demande que la municipalité de prenne les mesures demandées.
L’association Clean Air Gones (CAG) veut se joindre à la procédure. car il y a de nombreuses écoles dans le centre de Lyon et notamment à proximité du domicile de Mme Demongeot. Et d'après CAG, la municipalité de Lyon doit se conformer aux recommandations de l'OMS afin de prendre toutes les mesures nécessaires
Découvrir le DU Droit du climat et développement durable
Partenaire :
Le Tribunal administratif de Lyon
En savoir plus
Découvrez le DE Droit de l’environnement, formation qui permet d’acquérir une expertise juridique posée par la transition écologique.
TechLawClinics a organisé un procès fictif sur la blockchain, les smarts contracts et les cryptomonnaies pour immerger les étudiants dans la réalité de la pratique du droit.
Quel rôle le droit peut-il avoir ?