Contexte
Au regard des progrès réalisés par les États au double plan du droit positif et de la pratique, où en est-on dans la participation effective des minorités et peuples autochtones ?
A la faveur du quarantième anniversaire de la création de l’IDHL, cette question constitue le cadre de réflexion de la Journée d’Étude du 31 janvier 2025.
L’objectif de cette Journée d’étude est d’analyser, par le biais d’une approche juridique à la fois transversale et comparée, les modes effectifs de participation des minorités et peuples autochtones au sein de leur État respectif. L’approche se veut donc concrète et cherchera à établir les idées, les moyens, outils, procédés de mise en œuvre de la participation (du droit à participation ?) des minorités et peuples autochtones, notamment en tant que reconnaissance et expression de leurs spécificités mais également en tant que vecteurs d’inclusion au sein même de leur société nationale/étatique.
Les diversités géographiques, culturelles, historiques, géopolitiques des situations (cf. les notions mêmes de «minorités» et «peuples autochtones») inclinent à d’ores et déjà pressentir l’existence de contextes propices à l’innovation et au pluralisme juridiques. Ce faisant, les objets, modalités et niveaux de mise en œuvre de la participation effective des minorités et peuples autochtones sont à identifier. Cet exercice induit un schéma d’analyse à la fois dynamique et comparatiste qui prenne en compte les caractéristiques des différents systèmes qui ont pris en charge cette question, en termes d’effectivité et d’efficacité. En quoi convergent-ils et sur quoi divergent-ils?
Cette Journée est destinée à créer un espace de partage, afin d’en suggérer l’émergence de tendances, de facteurs de réussite ou au contraire de difficultés, et d’ouvrir à des perspectives d’amélioration notamment par le biais d’échanges et d’influences mutuelles.
La Journée d’Étude sera organisée autour de trois déclinaisons de la participation, qui, loin de s’exclurent, s’imbriquent et se nourrissent réciproquement :
1°) La participation à la vie politique
2°) La participation à la vie économique et sociale
3°) La participation à la justice
L’analyse et la praxéologie, dans ces trois dimensions de la participation, prendront appui non seulement sur des études de cas mais aussi sur des expériences disséminées sur l’ensemble des continents.
Programme
EN COURS D’ÉLABORATION
Informations pratiques
- UCLy | Campus Saint-Paul | 10 Place des Archives 69002 LYON
- De 9h30 à 17h00
