"L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes - Essai de droit comparé franco-italien", ouvrage de Caroline Peloso
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d’érosion de son caractère irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d’une procédure définitivement jugée afin de garantir l’exécution des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s’insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d’assurer la stabilité du droit et l’effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l’ordre supranational.
Éditeur : L'Harmattan
ISBN : 9782336415857
Préfaces : Valérie Malabat et Serena Quattrocolo
Caroline Peloso est enseignante-chercheuse à l’Université Catholique de Lyon et membre du pôle 6 - Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Unité de recherche CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598). Ses travaux et centres d'intérêt portent sur le droit processuel pénal, la coopération pénale européenne judiciaire, le droit pénal européen, les droits fondamentaux, la compliance pénale. Elle assure au sein de la Faculté de droit les fonctions de Directrice pédagogique du Diplome Universitaire (DU) en Criminologie.
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