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Marjolaine Monot-Fouletier

Professeur de l'UCLy

Pôle 6 - Sciences juridiques, politiques et sociales

mmonotfouletier@univ-catholyon.fr

Campus Lyon - Saint Paul
10 Place des archives 69002 Lyon

Fonction

  • Directrice pédagogique Master 2 Action publique, Faculté de Droit UCLy
  • Responsable du pôle de recherche «Sciences juridiques, politiques et sociales », UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA1598) UCLy
  • Professeure des Universités catholiques, HDR en droit UCLy
  • Directrice pédagogique des cliniques juridiques, Faculté de droit UCLy

Informations complémentaires

  • Section CNU : 02. Droit public

Domaines de recherche

Droit administratif des biens Droit administratif général Droit des libertés fondamentales

Domaines d'enseignement

Droit administratif des biens Droit administratif général Droit des libertés fondamentales

Présentation

Docteur en droit depuis 1999, titulaire de l’Habilitation à Diriger des Recherches (Université Paris-Descartes) depuis 2019, Marjolaine Monot-Fouletier est professeur à la Faculté de droit de l'UCLy. Elle concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit administratif, du droit administratif des biens et du droit des libertés fondamentales. Sa thèse relative à l’équité en droit public français est publiée à la LGDJ ; elle a publié une trentaine d’articles scientifiques, ainsi qu'un manuel de droit administratif des biens, et dirigé trois ouvrages collectifs (dont un à paraitre en 2025).
Marjolaine Monot-Fouletier est également responsable du Pôle de recherche en sciences juridiques, politiques et sociales au sein de l'unité de recherche CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598), et membre d ela Comission rectorale de la recherche de l'Ucly.
Elle est  Directrice du Master 2 Action publique - Etat- collectivités territoriales - Europe depuis septembre 2023.
Elle a été  Directrice pédagogique des cliniques juridiques de la Faculté de droit de l'Ucly durant 7 ans. À ce titre, elle a organisé en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Lyon, le barreau de Lyon, l'INSA et des entreprises partenaires des procès fictifs menés par des étudiants sur des cas prospectifs en droit des nouvelles technologies. À partir de 2019, elle prend la direction du déploiement de cette clinique auprès de cinq Universités partenaires dans le cadre d’un projet européen subventionné par le programme Erasmus + partenariats stratégiques.
Marjolaine Monot-Fouletier est par ailleurs membre de l’European Law Institut (ELI) et de l'Association Française de Droit Administratif (AFDA).
  • Publications & Communications scientifiques
    • Ouvrages et direction d'ouvrage
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine, CANNARSA, Michel, DISANT, Mathieu, TOULIEUX, Fabrice (dir.) (2024). Le consentement : Mutations et perspectives. Paris : Mare & Martin, 340 p.
      • COPAIN-HÉRITIER, Carine, MONOT-FOULETIER, Marjolaine, BAAKLINI, Céline, DAOU, Reine, KARAM, Bechara (dir.) (2023). Éthique et droit : de nouvelles perspectives d’interactions. Kasilik : Revue juridique de l'USEK, 250 p. [+]
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2003). Recherches sur l'équité en droit public français. Paris : LGDJ, 312 p.
    • Coordination d'actes de colloque
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine, THELISSON, Anne-Sophie (dir.) (2022). L'équilibre dynamique : vivre les paradoxes dans un monde complexe, Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités, 2, 116 p. [+]
    • Articles dans des revues à comité de lecture
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (à paraître). «La sécurité juridique dans le contentieux administratif français : à quel prix ?». Incertitude(s) 2/2, Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «L’appropriation institutionnelle des droits». Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen, Actes du Colloque (30 novembre 2018, UCLy), Revue Politeia, 191-214.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «De la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial portant sur l’image des domaines nationaux», à propos de la Décision du Conseil constitutionnel n°2017-687 QPC du 2 février 2018. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 6, 1573-1596.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «La gestion de l’image des domaines nationaux : de la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial». Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 6, 1573.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine, CLÉMENT, Marc (2018). «Véhicule autonome : vers une autonomie du régime de responsabilité applicable ?». Recueil Dalloz, 3, 129-137.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «L’adhésion du Tribunal des conflits à une vision extensive de la théorie de la domanialité virtuelle». L'Actualité juridique : Droit administratif - AJDA, 4, 234-237.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics : l’exemple français ?». Revue trimestrielle des droits de l'homme, 105, 97-118.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «L'illégalité des retenues sur les comptes des détenus». L'Actualité juridique : Droit administratif - AJDA, 18, 1022-1027.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «Le silence de l’administration française : ambitions et limites de la loi du 12 novembre 2013». Cahiers de droit, 56, 3-4, 525-543.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «La liberté d'entreprendre et le principe d’égalité à l'aune du droit au logement décent», à propos de la décision QPC du 29 mai 2015. Revue Lamy droit des affaires, 202.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «Commentaire décision n°2014-426 QPC du 14 novembre 2014, Monsieur Alain L». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 1, 63-69.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2001). «Réflexions sur la jurisprudence de la CJCE au regard des conflits interinstitutionnels en matière budgétaire». Revue française de finances publiques, 75, 117-133.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2000). «La loi du 30 juin 2000 relatif au référé devant les juridictions administratives». Revue française de droit administratif, 5, 963.
    • Chapitres
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (à paraître). «Les dynamiques du critère de la propriété publique dans la détermination du domaine public». In : Bruno Daugeron ; Antoine Le Brun (dir.), Le critère en droit. Paris : IRJS Editions, 1-14.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2024). «Consentement et unilatéralité en droit administratif français : une relation à repenser». In : M. Cannarsa, M. Monot-Fouletier, F. Toulieux, M. Disant (dir.), Le consentement : Mutations et perspectives. Paris : Mare & Martin, 223-242.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2023). «De l’éthique au droit des systèmes d’intelligence artificielle : l’exemple de la justice algorithmique en France». In : Marjolaine Monot-Fouletier, Carine Copain-Héritier, Céline Baaklini, Reine Daou et Bechara Karam (dir.), Ethique et droit. De nouvelles perspectives d'interactions. Kasilik : Revue juridique de l'USEK, n° Spécial 23, 179-200. [+]
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2022). «Liability for autonomous vehicule accidents». In : L. Di. Matteo, C. Poncibo, M. Cannarsa (dir.), The Cambridge Hand book of artificial intelligence - Global Perspectives on Law and Ethics. Cambridge : Cambridge University Press, 1, 163-178. [+]
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2020). «Le Conseil d'Etat, personnage polyvalent de la scène contentieuse administrative». In : Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L) (dir.), Théâtre et droit public, Actes du colloque de l'ADPL (15 oct. 2019, Université Jean Moulin - Lyon 3). Paris : Mare & Martin.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «Personne transformée, intelligence artificielle et droit de la responsabilité». In : J-P Béland, C-E Daniel (dir.), La personne transformée. Nouveaux enjeux éthiques et juridiques. Hermann, co-édition : Presses Universitaires de Laval, 75-90. [+]
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation». In : Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques. Bordeaux : LEH Edition, 373-390.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Le langage du juge administratif». In : O. Dubos (dir.), Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau. Paris : Mare & Martin, 505-525.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «Un droit qui protège. Du recours à la notion de patrimoine culturel commun de l'humanité». In : M.-C. Piatti, A. Quiquerez (dir.), L’accès aux biens culturel, quels défis pour le droit ? Paris : L’Harmattan, 91-101.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «La technique juridique au service de l’hybridation des rapports de patrimonialité publique et privée». In : F. Violet (dir.), Personne et patrimoine en droit Recherche sur les marqueurs d’une connexion. Bruxelles : Éditions Bruylant, tome 2, 193-213.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2014). «Les droits et biens immatériels des personnes morales de droit public : un patrimoine à révéler et valoriser». In : L.-D. Muka Tshibende (dir.), Personne et patrimoine en droit. Variations sur une connexion. Bruxelles : Éditions Bruylant, tome 1, 602-624.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2011). «Eléments relatifs à la réception par le droit des voyageuses contraintes». Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat - Les voyages du droit. Paris : LGDJ, 477-491.
    • Interventions dans les colloques
      • Communications dans un colloque, journées d’étude scientifique
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2024). «L'automatisation de la justice». Colloque international "Unfettered or Constrained - AI Literacy and its Implications", USEK, Mars 2024, Jounieh, Liban.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2023). «AI systems at the service of justice ?». journée d'étude - AI and the Law - Issues and solutions, Université du Piémont oriental (UPO), Mai 2023, Novarra, Italie [Sur invitation].
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «Le Conseil d'Etat, personnage polyvalent de la scène contentieuse administrative». Colloque Théâtre et droit public, 15 octobre, Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon, Université Lyon 3, Octobre 2019, Lyon, France [Sur invitation].
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «De l’appropriation institutionnelle des droits». Colloque "Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen", UCLy, Octobre 2018, France [Sur invitation].
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Personne transformée, intelligence artificielle et droit de la responsabilité». Colloque international La personne transformée, Laboratoire de Recherche sur la Personne, Juin 2018, Lyon, France [Sur invitation].
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Repenser la propriété comme outil de valorisation et de protection des éléments constitutifs des tumorbanks». Colloque La régulation juridique de l’activité des tumorbanks, Institut Maurice Hauriou, Mai 2017, Toulouse, France [Sur invitation].
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2014). «Promesses et paradoxes du recours à la notion de patrimoine culturel commun de l’humanité». Rencontres juridiques "L’accès aux biens culturel, quels défis pour le droit ?", Faculté de droit et science politique, Université Lumière Lyon 2, Décembre 2014, Lyon, France [Sur invitation].
  • Valorisation scientifique et diffusion des savoirs
    • Produits à finalité didactique et/ou pratique
      • Ouvrages et direction d’ouvrage, numéro de revue
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2023). Fiches de droit administratif des biens, 2ème édition. Paris : Ellipses, 296 p.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). Fiches de droit administratif des biens. Paris : Ellipses, 260 p.
      • Conférences et interventions pédagogiques ou auprès de professionnels
        • MERCURI CHAPUIS, Sylvaine, MONOT-FOULETIER, Marjolaine, ROCHE, Thierry (2024). Table ronde : L’entreprise comme lieu de résilience face aux crises contemporaines. RDV Ucly Expert, UCLy Expert, Février 2024, Lyon, France [Sur invitation]. [+]
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2024). «L'entreprise comme lieu de résilience démocratique». RDV UCLy Expert, Ucly Expert, Février 2024, Lyon, France [Sur invitation]. [+]
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «The laicism and the wearing of religious signs in the public space». Conférence à l'Université pontificale Comillas - ICADE, Mars 2018, Madrid, Espagne.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Introduction au droit de la responsabilité». Séminaire Responsabilité de l’ingénieur, INSA Lyon, Février 2018, Lyon, France.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Animation et participation à table ronde». Séminaire « Responsabilité et numérique » Faculté de Droit et Trans Europe Experts – évènement s’inscrivant dans le French Hub de l’Institut européen du droit – European Law Institute UCLy, Novembre 2017, France.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Responsabilité et "intelligence artificielle" : le cas du véhicule autonome ». Congrès ACA, Novembre 2017, Luxembourg.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Table ronde « Ethique, algorithmes et justice »». Journée d’étude droit et numérique, Faculté de Droit, UCLy, Juin 2017, Lyon, France.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «The state of emergency ; the French system of priority preliminary ruling on constitutionality». Conférence à l'Université de Porto, Avril 2016, Porto, Portugal.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «The evolution of the role of the administrative judge in French public law». Conférence à l'Université de Jerez, Avril 2015, Séville, Espagne.
    • Produits de vulgarisation et médiation scientifique
      • Articles
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2022). «Les systèmes d’intelligence artificielle, nouveaux experts au service de la justice ?». Revue Experts, 162, 17.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2022). «Rapport de synthèse». Dossier constitutionnel Réanimer la démocratie : quels remèdes ?, Actes du colloque, Revue Politeia, 40, 447.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «La responsabilité du fait des activités de contrôle». JurisClasseur Administratif, Fasc. 918.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «De la libre expression religieuse dans l’espace public ouvert : quelle laïcité ?». Le défi de la diversité culturelle face au droit, Chaire UNESCO, UCLy, Etudes interculturelles, 35-43.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2013). «De l'administré à la personne». Droit de la famille, Lexis Nexis, 12, Dossier 48.
      • Conférences et interventions auprès du grand public
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2024). «Résilience et démocratie», Table ronde "La fragilité supposée de la démocratie et des institutions". Journée de l'UCLy « Tant de crises… temps d’espérance. Quels moteurs de reconstruction pour nos sociétés ? » UCLy, Avril 2024, Lyon, France.
        • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Conférence : « Quand et de quoi l'Etat est-il responsable ? »». La Nuit du Droit, UCLy, Avril 2018, Lyon, France.
  • Collaborations scientifiques
    • Membre de laboratoires de recherche
      • Depuis 01/12/2019, Responsable du pôle de recherche «Sciences juridiques, politiques et sociales », UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA1598), UCLy, France
      • Depuis 26/09/2019, Membre associé, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public - EA 1515, France
    • Implication dans des collectifs scientifiques et des sociétés savantes
      • Depuis 2022, Membre de l'Association française de droit administratif, Association française de droit administratif (AFDA)
      • Depuis 2018, Directrice pédagogique des cliniques juridiques, Barreau de Lyon, France
      • Depuis 2018, membre du European Law Institute, European Law Institute, Autriche
    • Implication dans des contrats/projets de recherche subventionnés
      • Membre : 01/09/2019 - 31/08/2022, PVIA - Personnes vulnérables et intelligence artificielle, PVIA
    • Implication dans des projets collectifs de recherche
      • 2024 : Consultation - ELI-Mount Scopus European Standards of Judicial Independence, European Law Institute, Autriche
  • Activités éditoriales
    • Participations à des comités éditoriaux
      • Depuis 2021, membre du Comité de rédaction, Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités, UCLy, France
  • Activités d’évaluation de la recherche
    • Participation à des comités de sélection et instances universitaires
      • Depuis 2023, membre des commissions de recrutement de l'Ucly, UCLy, France
      • Depuis 2020, Membre du Conseil scientifique de l'Ucly, UCLy, France
      • 2019 : membre du Comité de suivi des thèses, Université Paris-Cité, France
    • Evaluation des laboratoires, projets de recherche
      • Depuis 2024, expert pour l'HCERES
    • Rapporteur, évaluateur de publications scientifiques
      • Depuis 2023, évaluation d'un article scientifique « Changement climatique et biodiversité amazonienne : Une approche franco-brésilienne »., Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités, UCLy, France
      • Depuis 2015, Evaluation d’articles, Cahiers de droit
  • Organisation de colloques
    • 2024 : demi-journée d'étude - lancement du projet biens et services essentiels, UCLy, France
    • 2024 : coordination journée d'étude de l'UR sur L'innovation, UCLy, France
    • 2024 : comité scientifique Colloque Les mutations du consentement, UCLy, France
    • 2023 : membre du Comité scientifique du colloque UDESCA La transmission, UCLy, France
    • 2018 : Membre du comité scientifique du Colloque "Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen", Faculté de droit, UCLy, France
    • 2018 : Membre du comité scientifique du colloque "La personne transformée par l'intelligence artificielle", Laboratoire de Recherche sur la Personne, UCLy, France
    • Depuis 2017, Co-organisatrice du cycle Parlons du droit public, UCLy, France
  • Valorisation scientifique et diffusion des savoirs
    • Consulting activities
      • Depuis 2024, consultation de l'ELI sur le draft Mount Scopus European Standards of Judicial Independence, European Law Institute, Autriche
  • Diplomes
    • 2019, Habilitation à diriger des recherches en droit public, L’hybridation des régimes de propriété : entre déconstruction et refondation, un révélateur des modes de mutation des normes juridiques en droit public, Université Paris-Descartes, France
    • 1999, Doctorat en droit, Recherches sur l'équité en droit public français, Université de Poitiers, France
  • Expérience professionnelle dans le domaine de la recherche
    • Depuis 01/09/2023, Membre de la Commission rectorale de la recherche, UCLy, France
  • Activités et responsabilités pédagogiques
    • Depuis 2023, Directrice pédagogique Master 2 Action publique, Faculté de Droit, UCLy, France
    • Depuis 2019, Professeure des Universités catholiques, HDR en droit, UCLy, France
    • Depuis 2017, Directrice pédagogique des cliniques juridiques, Faculté de droit, UCLy, France
    • Enseignements
      • Depuis 2024, théorie de l'action publique, UCLy, France
      • Depuis 2024, valorisation de l'espace public, UCLy, France
      • 2023 - 2023, Seminar of comparative administrative Law, Universita degli studi del piemonte orientale, Italie
      • 2021 - 2022, droit constitutionnel, Sciences Po / Institut d'études politiques de Lyon, France
      • Depuis 2021, droit administratif, Sciences Po / Institut d'études politiques de Lyon, France
      • 2008 - 2016, Droit des libertés fondamentales, Université de Lyon (UDL), France
      • 2007 - 2020, Droit administratif général, Université de Lyon (UDL), France
      • 2007 - 2018, Droit administratif des biens, Université de Lyon (UDL), France
      • Depuis 2007, droit administratif général, UCLy, France
  • Certificats et formations
    • Depuis 2024, BULATS - certificat de niveau C1 en langue anglaise, Cullen language services, France
    • Depuis 2024, CECRL - Diplôme de compétence en espagnol - niveau B2, Groupement d’Intérêt Public de l’Académie de Lyon (GIPAL), France
  • Langues
    • Anglais - Capable d'enseigner
    • Espagnol - Capable d'enseigner