- Cours 1
La responsabilité civile pour atteinte à l’environnement
L’évolution en perspectives comparée et européenne, et dans le contexte juridique national. Conditions ; recevabilité ; bien-fondé de l’action. La réparation du dommage écologique.
- Cours 2
La responsabilité pénale
Les incriminations; l’action publique; les responsabilités des personnes physiques et des personnes morales; les peines; la transaction pénale. Perspectives européennes et internationales.
- Cours 3
La responsabilité sociale des entreprises
Esprit de la RSE ; origine et contexte historique ; obligation d’information ; devoir de vigilance. L’évolution : entre responsabilité et responsabilisation. Perspectives internationales et comparées.