- Cours 1
Introduction (les acteurs du contentieux)
- Cours 2
Le rôle de l’avocat dans les causes environnementales : déontologie, les intérêts à défendre, les difficultés d’indépendance, conseil/ contentieux évaluation des risques, sécurisation, les non-avocats dans le contentieux environnementale.
- Cours 3
Les objectifs du contentieux : monde associatif (projet/réglementation et création jurisprudentielle), défense du projet et défense du porteur de projet (défense du titulaire de l’autorisation, défense de l’intérêt public qui s’attache au projet : cf. référés balance des intérêts), NIMBY.
- Cours 4
Stratégie juridique contentieuse contre un projet : requérant/ défendeur (charge de la preuve, régularisation – office du juge en matière environnementale (pouvoir de régularisation, réformation ; Stratégie de la charge de la preuve/ régularisation/ transaction – médiation, particularisme de l’approche de la responsabilité administrative.