- Cours 1
Objet de la requête et délimitation de la compétence du juge administratif en matière environnementale – modalités d’instruction des affaires environnementales et fonctionnement d’une formation collégiale en juridiction administrative
- Cours 2
Particularités du contrôle juridictionnel en matière environnementale – focus sur l’office du juge de l’autorisation environnementale et des installations classées pour la protection de l’environnement (plein contentieux - règles de procédure / règles de fond)
- Cours 3
Les pouvoirs du juge, leurs modalités de mise en œuvre et les différentes issues possibles du procès (neutralisation des vices de procédure, sursis à statuer pour régularisation, suspension, réformation, délivrance de l’autorisation et tierce opposition)