- Cours 1 (3 heures)
Le principe du pollueur-payeur. Pourquoi ce principe est important ? Son origine et ses développements. Des exemples en droit des déchets.
- Cours 2 (3 heures)
Le principe de précaution. Pourquoi ce principe est important ? Son origine et ses développements. La jurisprudence associée (notamment celle de la CJUE).
- Cours 3 (3 heures)
La démocratie environnementale et la convention de Aarhus. L’importance de la participation du public et le rôle des ONG. Des règles particulières liées à l’accès à la justice. La notion d’étude d’impact environnementale.