UE 1 : Articulation des systèmes juridiques
L’objectif de cette UE est de poser le cadre de l’interaction entre les trois niveaux (État, UE, CT).
- Approche historique et philosophique (15h)
À titre introductif, ce cours propose une étude parallèle de la construction européenne d’une part et de l’administration territoriale française d’autre part. Il s’agira de rechercher des explications historiques et philosophiques au fait que d’un côté l’État français reste centralisateur et d’un autre, il accepte l’intégration européenne impliquant de vrais transferts de compétences.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
-État - Interaction avec l’UE (15h)
Il s’agira d’étudier comment l’organisation et le fonctionnement de l’État se sont modifiés du fait de la construction européenne, jusqu’à un éventuel changement de nature.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
-Administration territoriale - Interaction avec l’UE (15h)
Il s’agira d’étudier comment l’administration territoriale de l’État s’est adaptée à la construction européenne et comment l’UE prend en compte les collectivités infra étatiques.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
-Séminaire de droit comparé (15h)
Dans le cadre d’une ouverture, il s’agira d’étudier comment se déroule cette interconnexion (État, UE, CT) dans d’autres États européens dont le degré de déconcentration ou de décentralisation varie (quelques illustrations au choix des intervenants).
L’enseignement sera sanctionné par un contrôle continu.
UE 2 : Aménagement des territoires
Pour chacun des deux blocs de politiques publiques, il s’agira d’étudier comment se combinent les actions des différents niveaux (qui décide ? qui agit ? par quels moyens ?). Par exemple, étude des instances d’action et de collaboration, évaluation de ces actions (avantages, inconvénients, pistes d’amélioration) et conséquences sur le pouvoir de décision de l’État.
- Protection de l’environnement (20h)
Cet enseignement a pour objectif de traiter des politiques de protection de l’environnement en y incluant des matières connexes (politique agricole, santé …).
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Valorisation de l’espace public (20h)
Cet enseignement envisage les différentes politiques connexes œuvrant à une meilleure gestion de l’espace public (politique des transports, de l’urbanisme, de l’équipement, du patrimoine…).
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Étude de cas (20h)
Dans le cadre de ce module assuré par des praticiens (professionnels des collectivités, avocats, magistrats…), les étudiants bénéficieront d’illustrations à partir de cas concrets. Ex : action menée dans le cadre d’une coopération transfrontalière, étude de la réalisation d’un projet d’urbanisme….
L’enseignement sera sanctionné par un contrôle continu.
UE 3 Accompagnement professionnel
- Anglais juridique (18h)
L’enseignement sera sanctionné par un contrôle continu.
- Dématérialisation de l’action publique (12h)
Il s’agira de présenter les conséquences du numérique sur le fonctionnement des administrations publiques et la façon dont elles s’adaptent aux nouveaux outils de communication et de prise de décision ; collaboration avec le DU juriste digital.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Management public (12h)
Ce cours abordera les évolutions de la politique managériale dans les administrations publiques avec l’introduction de la culture de performance.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Préparation aux concours et à l’entretien oral (12h)
Il s’agira d’une présentation des différents métiers dans la fonction publique État/UE/CT et il sera proposé des entrainements aux épreuves des concours.