UE 1 : Fondamentaux de l’action publique
Comme au premier semestre, l’objectif de cette UE est de finaliser la maîtrise des enseignements relatifs aux fondamentaux de l’action publique contemporaine.
- Droits fondamentaux- sources et protections (24h)
Il s’agira de proposer un enseignement croisé de la thématique aussi bien au niveau de l’État, de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Droit constitutionnel comparé (24h)
L’objectif de cet enseignement est de confronter des expériences constitutionnelles différentes afin d’en faire possiblement émerger des principes et diverses modalités d’exercice du pouvoir politique et de l’organisation administrative.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Finances et fiscalités publiques (24h)
Le cours traitera des enjeux, principes et principales règles relatives aux finances et à la fiscalité tant au niveau national, européen que local.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
UE 2 : Droit des politiques publiques
Il s’agit d’enseignements de droit matériel concrétisant l’action publique.
- Droit de l’urbanisme (24h + 16hTD)
L’objectif sera d’étudier les règles générales et particulières relatives à l'occupation du sol et de l'espace public.
L’enseignement en CM sera accompagné d’un enseignement en TD et fera l’objet d’un contrôle continu.
- Droit de l’environnement (24h)
Il s’agira d’étudier la notion même d’environnement ainsi que les principes et règles applicables en la matière.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Droit matériel de l’UE (24h + 16hTD)
Le cours traitera des politiques de l’UE telles que prévues par les Traités, leur mise en œuvre et leur traitement jurisprudentiel.
L’enseignement en CM sera accompagné d’un enseignement en TD et fera l’objet d’un contrôle continu.
UE 3 Enseignements complémentaires
- Droit du marché unique numérique (24h)
Il s’agira d’étudier les règles du marché unique du numérique tel qu’initié par l’UE dans l’objectif d’accroître et faciliter les échanges tout en assurant la sécurité des personnes.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Déontologie et éthique publiques (20h)
Concrétisant le principe de transparence de la vie publique, le cours traitera des institutions, principes et règles mis en place afin de mieux satisfaire à cette exigence tant au niveau européen, nationale que locale.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
-Droit électoral (20h)
Le cours traitera des principes et conditions d’exercice du droit de vote et d’éligibilité en France, en y intégrant la dimension contentieuse.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Stage court ou mémoire d’initiation à la recherche
L’objectif est de permettre à l’étudiant de s’exercer à une activité professionnelle (stage de 15 jours) ou de recherche (mémoire court), en vue d’orienter son choix en Master 2.