(1) Adoption par l'UCLy le 31 janvier 2022 du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche et de la Charte française de déontologie des métiers de la Recherche.
(2) Nomination d’un Référent Intégrité Scientifique
Nommé par le Recteur de l’UCLy pour la durée de son mandat, le RIS est un enseignant-chercheur de l’Unité de Recherche « Confluence : Sciences et Humanités » - EA 1598.
Le RIS est garant, au sein de l’UCLy, du respect de l’application du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche, de la Charte française de déontologie des métiers de la recherche et de la diffusion des règles qui en découlent.
Il promeut la culture de l'intégrité scientifique dans un souci de dialogue, de prévention et de traitement des signalements.
Lorsqu’il est saisi, le RIS peut proposer une médiation. Il rédige un rapport et formule des propositions d’actions qu’il adresse au Recteur de l’UCLy pour décision concernant les suites à donner.
Il veille à respecter et faire respecter la confidentialité des informations recueillies et, tant que cela est possible, l’anonymat des personnes concernées.
RIS nommé pour la période 2020-2025 : Christine Bouvier Müh, MCF en philosophie, RIS suppléant : Carole Petit, MCF en droit. Vous pouvez la contacter via BAL Intégrité scientifique : integritescientifique@univ-catholyon.fr
(3) Instauration d’une commission de déontologie de l’Unité de recherche Confluence : Sciences et Humanités.
La Commission de Déontologie scientifique est une instance consultative de l’Unité de Recherche « Confluence, Sciences et Humanités » - EA 1598. Elle entre en vigueur en 2022, ad experimentum pour une durée d’un an, est consultée et rend des avis sur des problèmes déontologiques et d’intégrité scientifique propres à la recherche au sein de l’UCLy.
La Commission peut être saisie par le RIS, la Direction de l’Unité de Recherche, le Vice-Recteur chargé de la Recherche et le Recteur de l’UCLy (de leur propre initiative ou suite à l’intervention d’un membre de l’UCLy ou d’un partenaire institutionnel de l’UCLy). La saisine s’effectue par message électronique.
(4) Mise en place d’un dispositif de traitement des manquements à l’intégrité scientifique.
L’UCLy met en place un processus destiné à traiter les manquements à l’intégrité scientifique dont elle a connaissance en son sein, de manière à leur donner les suites appropriées. Il entre en vigueur en 2022, ad experimentum pour une durée d’un an.
Ce dispositif de signalement est ouvert aux personnes qui s’estiment victimes et/ou témoins de manquement à l’intégrité scientifique au sein de l’établissement ou dans le cadre des activités de recherche de l’UCLy, qu’ils soient : Salariés permanents (tous les postes, incluant les membres de la direction) ; Intervenantes et intervenants vacataires ou invités ; Étudiantes et étudiants ; Partenaire(s) institutionnel(s) de l’UCLy (université, revue scientifique, …).
(5) Mise à disposition d’outils et diffusion d’informations.
(6) Élaboration de modules de formation sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique.
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Avec pour mission de valoriser les activités de recherche de l’Unité de Recherche Confluence : Sciences et Humanités (EA 1598), elle dépend du Vice Rectorat Recherche chargé de coordonner l’ensemble des questions liées à la recherche à l’UCLy.
Le 9 janvier 2024, l’UCLy, par l’intermédiaire de son unité de recherche CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598) a publié sa Feuille de route en faveur de la Science ouverte.