La fuite en matière pénale (2022), Méryl Recotillet
Éditeur : Mare & Martin, collection Bibliothèque des thèses
736 pages
ISBN : 978-2-84934-644-0
Résumé
Phénomène auquel est confrontée au quotidien la justice pénale, pourtant jamais étudié en tant que tel, la fuite des personnes n’est pas tolérée par l’institution répressive en raison de l’entrave à l’exercice et à l’autorité de la justice qu’elle implique. Paradoxalement, elle ne fait pas l’objet d’une définition juridique d’ensemble et n’est pas incriminée à titre général, comme on s’y attendrait en matière pénale.
En outre, et bien qu’il ne paraît pas exister de droit à la fuite, les droits fondamentaux de l’individu en fuite suscitent l’intérêt. Déterminer ce qu’est la fuite en matière pénale suppose alors d’envisager dans un premier temps son appréhension en tant que comportement. La fuite correspond au fait, pour un individu, de se soustraire physiquement et intentionnellement à l’action, avérée ou prévisible, de la justice pénale. En réaction, cette dernière adopte une approche préventive et répressive.
Ce comportement étant celui d’une personne, sa compréhension implique de s’intéresser dans un second temps au statut juridique de son auteur. Le système pénal ne paraît pas ou plus répercuter les conséquences de la fuite sur les droits de l’individu. En témoignent, malgré de regrettables scories, le respect des droits substantiels du fugitif que sont le droit à l’intégrité et de propriété d’une part, et la progression de ses droits processuels d’autre part. Initialement privé du droit à un procès équitable sauf à être arrêté ou se rendre, le fugitif s’est vu reconnaître les garanties procédurales élémentaires. Toutefois, certaines prérogatives lui sont encore refusées au motif qu’il n’est pas une partie au procès. Une perfection de son statut est alors proposée.
Publication de la thèse de Méryl RECOTILLET, membre du pôle de recherche 6 Sciences juridiques, politiques et sociales de l'UR CONFLUENCE Sciences et Humanités (EA 1598). Cette thèse a reçu le prix de sciences criminelles de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université, attribué à la meilleure thèse en droit pénal, procédure pénale et criminologie.
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