Dans le prolongement des précédents procès fictifs organisés en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Lyon, l’UCLy propose une nouvelle création de procès fictif sur le thème des problématiques juridiques posées par l’intelligence artificielle :
Blockchain, smart contracts, cryptomonnaies : quels enjeux et quels défis pour le droit ?
Cette clinique de la prospective juridique (TechLawClinics) réunira 16 étudiants de la Faculté de Droit de l’UCLy, et 4 étudiants de l’INSA, qui joueront les rôles suivants :
- 2 cabinets d’avocats composés respectivement de 6 étudiants
- 4 magistrats
- 4 experts
Plusieurs temps forts vont rythmer ce procès fictif : l'audience publique, le délibéré et la lecture du jugement du procès.
Événement uniquement sur invitation en raison du contexte sanitaire
Consulter le communiqué de presse
Cas du procès fictif TechLawClinics
Le cas fictif opposera M. Charles Doutremont à PerfectPlace, une société publique locale créée par la Métropole de Lyon afin de favoriser le développement du tourisme local.
Cette dernière détient des appartements, et permet à des investisseurs privés de percevoir une somme d’argent lorsque ces logements sont loués. M. Doutremont est l’un d’eux. Suite à une manipulation accidentelle, M. Doutremont aurait utilisé une cryptomonnaie destinée à financer son investissement dans PerfectPlace à une fin étrangère à celui-ci. Dès lors, la rente découlant de la location des logements cesse, ce que M. Doutremont a contesté. Un mécanisme de résolution des litiges en ligne, automatiquement constitué, lui a donné tort. Ce que le requérant conteste de nouveau.
Les étudiants devront donc représenter les deux parties dans ce procès fictif.
En savoir plus
Fondée en 1875, la Faculté de Droit a pour vocation de former des juristes de qualité (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise…) mais aussi critiques, qui seront les acteurs du développement de notre société.
