Dans le cadre du Cycle de conférences « Mémoire et Marche du Monde » (2è Édition) et de la Décennie Nelson MANDELA pour la Paix (2019-2028), instituée par les Nations Unies, notre Chaire UNESCO organise une conférence publique sur le thème :
Peut-on encore parler de neutralité dans le système international ?
Informations pratiques
Jeudi 27 avril 2023 (18h-20h)
Amphi A. Mérieux A025
Université catholique de Lyon
10, Place des Archives
Lyon 2ème
Conférencier
Argument général
La neutralité, qui relève de l’imperium des Etats, consiste en un positionnement d’abstention relativement à un conflit armé ou à tout autre type de confrontation entre sujets de droit international. Concrètement, la neutralité consiste pour un Etat de s’abstenir de toute participation directe ou indirecte à un conflit armé opposant deux ou plusieurs autres Etats.
La codification progressive de cette pratique coutumière va lui conférer un régime juridique dont les composantes principales sont, entre autres, le devoir d’abstention et d’impartialité, le droit d’inviolabilité pour le territoire de l’Etat neutre ainsi que la liberté dans ses relations commerciales, etc.
Cependant, l’avènement de l’Organisations des Nations Unies (Onu) en 1945, la mutualisation de la sécurité à l’échelle mondiale, la mondialisation des conflits et de leurs conséquences, etc., conduisent à réinterroger le principe même de neutralité ainsi que les enjeux y relatifs. En effet, la Charte des Nations Unies (qui est la première et l’unique organisation internationale de portée véritablement mondiale) rend presque caduque le principe même de neutralité. Ainsi en est-il des dispositions de l’alinéa premier de l’article 24 de cet instrument, qui est sans ambiguïté :
« Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. »
De même, l’article 25 est formel : « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. » Toutes ces dispositions culminent à l’article 49 et ne laissent pratiquement aucune marge à la neutralité : « Les Membres des Nations Unies s'associent pour se prêter mutuellement assistance dans l'exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité. »
De tout ce qui précède, la question qui se pose fondamentalement est celle de savoir si l’on peut encore, et à bon droit, parler de neutralité dans le système international aujourd’hui. En effet, dans un contexte international marqué par la mondialisation des conflits et de leurs conséquences, la mutualisation de la sécurité à l’échelle mondiale, etc., la neutralité est-elle encore possible, objectivement et concrètement ? Bien qu’il s’agisse d’un procédé qui relève de l’imperium de l'Etat, qui est lui-même bâti sur le paradigme de la souveraineté, la neutralité est-elle souhaitable ?
Telles sont, entre autres, les éléments de réflexion et d’analyse ainsi que les enjeux se rapportant au principe de neutralité que cette conférence se propose d’élucider.
