Dans le cadre de la Journée internationale de la Francophonie (Édition 2023) et du Cycle de conférences « Mémoire et Marche du Monde », notre Chaire Unesco organise une conférence publique sur le thème : "Les changements anticonstitutionnels dans l’espace Francophone : un défi majeur pour la Francophonie"
Lundi 20 mars 2023 - 15h-17h
Conférenciers
Argument général
« Les changements anticonstitutionnels de gouvernements se produisent suite à une opération d’accession ou de maintien au pouvoir en dehors du cadre constitutionnel en violation des principes démocratiques d’alternance et des normes de l’état de droit. Certains gouvernements en place accrochés à la perpétuation de leur exercice du pouvoir d’hésitent pas à manipuler les résultats des élections, ou à refuser le verdict des urnes. Certains gouvernements vont jusqu’à réviser la Constitution en respectant les formes et procédures (bricolage constitutionnel) et à introduire des amendements au niveau des règles relatives à la durée des mandats pour allonger leur règne voire même pour le perpétuer ou pour transmettre le pouvoir à leur progéniture. Toutes ces situations traduisent un état d’illégalité constitutionnelle et s’opposent de par leur nature à l’état de droit et à la démocratie… »
Rafâa Ben Achour, Les changements anticonstitutionnels de gouvernement et droit international, Leiden/Boston, Brill Nijhoff, 2016, pp. 415 & sq
L’un des engagements majeurs de l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif), notamment aux termes de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, est d’œuvrer pour « la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’homme » (Cf. § 4D).
Aussi, la banalisation des changements anticonstitutionnels récurrents dans l’espace francophone, principalement en Afrique, notamment sous forme de coups d’Etat militaires, de modifications grossières des constitutions pour des mandats supplémentaires, voire de mandats illimités, de patrimonialisation du pouvoir de l’Etat, etc., est-elle un défi majeur et d’actualité tant pour les peuples francophones que pour l’institution internationale chargée de la Francophonie.
Ces pratiques sont intrinsèquement inadmissibles et contraires aux valeurs dont se réclame la Francophonie et ce, pour au moins trois raisons majeures :
- D’abord, alors qu’on les croyait à jamais révolues, elles se situent ouvertement en amont des valeurs essentielles prônées par la Francophonie ainsi que des aspirations des citoyens. Ces pratiques tendent également, et invariablement, à discréditer injustement les peuples et les cultures démocratiques francophones ;
- Ensuite, elles compromettent systématiquement les nombreux efforts engagés, entre autres par la Francophonie, en vue de promouvoir « […] une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’homme » (sic) dans l’espace francophone, d’instaurer une vie politique apaisée…
- Enfin, elles sont intrinsèquement dangereuses en raison notamment des violences récurrentes et de l’instabilité politique qu’elles génèrent, avec leur cortège de malheurs pour les peuples concernés.
Plus de 50 ans après la création de l’organisation internationale francophone, la nécessité d’un débat de fond en vue d’une Francophonie du XXIè siècle s’impose. Or, parler d’une Francophonie du XXIè siècle, c’est aussi souscrire à l’idée fondamentale d’une Francophonie résolument tournée vers l’avenir et davantage vers les peuples, fidèle à ses nobles objectifs, exigeante avec elle-même et avec tous ses membres quant au respect effectif des valeurs et des principes qui la fondent. Autrement dit, œuvrer activement pour une Francophonie qui soit véritablement au service des aspirations profondes des peuples, au rang desquelles figurent bien évidemment l’état de droit et la démocratie. Ce qui doit se traduire concrètement par la tenue d’élections libres, transparentes, crédibles et régulières, ainsi que par l’instauration d’une vie politique apaisée...
Tels sont les enjeux de la présente conférence de notre Chaire Unesco, organisée dans le cadre de la Journée internationale de la Francophonie (Édition 2023) et du Cycle de conférences « Mémoire et Marche du Monde. »
En savoir +
Créée en 2007, cette Chaire a pour objectif principal d’engager une réflexion de fond sur les enjeux de l’interculturalité et en particulier sur la place et l’évolution des sociétés à l’heure de la mondialisation.
« Le crime de génocide à la lumière de la jurisprudence des juridictions pénales internationales et nationales : du Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg à la Cour pénale internationale (CPI) »
