La Chaire UNESCO "Mémoire, cultures et interculturalité" de l'UCLy organise une conférence publique dans le cadre du Cycle de conférences : « Mémoire et Marche du Monde » et à l’occasion de la XXVIIIè commémoration du génocide des Tutsi du Rwanda
Lieu : Campus Saint-Paul- 10 place des Archives, 69002 Lyon - Amphithéâtre Aristote - A151
Horaires : 18h-20h
Conférenciers
Argument général et vocation de la conférence
« La justice pénale internationale, par sa seule présence, insécurise tous les pouvoirs du monde – les autocratiques comme les démocratiques – en leur signalant qu’ils ne seront jamais complètement quittes.»
Antoine GARAPON, Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner, Paris, Odile Jacob, 2002, pp. 345-346
Il n’est pas rare d’entendre dire que la justice pénale internationale est/serait l’arme des puissants et ce, depuis le Tribunal militaire international de Nuremberg (TMI) à la Cour pénale internationale (CPI) en passant par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Suivant une certaine opinion, la CPI, par exemple, relèverait en réalité d’une stratégie de domination et serait, notamment au travers de ses activités de poursuites, dirigée exclusivement contre certaines régions du monde dont l’Afrique. Bien que trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (à savoir la Chine, les Etats-Unis et la Russie) ne soient toujours pas des Etats parties au Statut de Rome, vingt ans après son entrée en vigueur, et que ces Etats aient des relations plutôt tendues avec la CPI, l’idée que cette juridiction pénale internationale serait l’arme des puissants ne faiblit pas pour autant.
Cependant, à la lumière des faits et de sa pratique effective, cette juridiction semble insécuriser davantage les Etats les plus puissants que d’autres Etats. D’ailleurs, l’une des preuves les plus tangibles de cette réalité souvent occultée en a été donnée, entre autres, par les sanctions prises par l’Administration Trump en 2020 (cf. l’Executive Order, le décret présidentiel pris par Donald TRUMP le 11 juin 2020) contre la CPI. Aux termes de ce décret, les sanctions américaines visaient le personnel de la CPI et tout acteur coopérant avec cette juridiction dans le dossier afghan ou d’autres dossiers touchant les alliés des Américains. Il a fallu attendre l’élection de Joe BIDEN à la présidence américaine pour que ces sanctions aient été révoquées, le 2 avril 2021, sans pour autant que les Etats-Unis aient ratifié le Statut de Rome qui crée la CPI.
Le principe du défaut de pertinence de la qualité officielle, consacré depuis les Principes de Nuremberg (cf. Principes III), le caractère intrinsèquement imprescriptible des crimes internationaux, la vocation universelle de cette juridiction, etc., font de la justice pénale internationale une véritable arme de dissuasion judiciaire à l’échelle mondiale et sans doute l’un des instruments idoines pour faire reculer l’impunité dans le monde.
Il est à souligner qu'à la méfiance globale, notamment vis-à-vis de la CPI, viennent s’ajouter les préoccupations spécifiques de certains Etats parmi les plus puissants, à l’instar des Etats-Unis. En effet, s’il est difficile de reprocher aux Etats-Unis une opposition de principe à la justice pénale internationale, compte tenu notamment du rôle déterminant qu’ils ont joué dans la création et le fonctionnement du Tribunal militaire international de Nuremberg, il est cependant possible de relever au moins trois principaux facteurs explicatifs de la crispation de cet Etat, spécifiquement vis-à-vis de la CPI :
- La menace que représenterait la notion de « crime d’agression » (cf. article 8 bis du Statut de Rome) avec, entre autres comme conséquences pour les Etats, la restriction du libre choix de recourir à la force armée ;
- Le risque d'exposer les militaires et d’autres citoyens américains en opérations extérieures à d’éventuelles poursuites judiciaires internationales ;
- L’attachement à la souveraineté judiciaire des Etats-Unis, considérée comme un rempart national face à toute influence extérieure en matière de justice, etc.
Mais si la justice pénale internationale n’est pas véritablement l’arme des puissants, comme on peut possiblement le démontrer, est-elle pour autant le rempart des faibles et le bouclier des droits de l’homme que l’on évoque souvent ? Permet-elle réellement à l’Humanité de se prémunir contre les risques de commission de nouveaux crimes internationaux dont le crime de génocide, les crimes contre l’Humanité, les crimes de guerre ou le crime d’agression ?
La présente conférence publique de la Chaire UNESCO, organisée dans le cadre du Cycle de conférences « Mémoire et Marche du Monde » et à l’occasion de la XXVIIIè commémoration du génocide des Tutsi du Rwanda, se propose d’engager un débat sur le magistère et la réalité de l’opposabilité de la justice pénale internationale.
En savoir +
Créée en 2007, cette Chaire a pour objectif principal d’engager une réflexion de fond sur les enjeux de l’interculturalité et en particulier sur la place et l’évolution des sociétés à l’heure de la mondialisation.
Les Droits de l’Homme passent parfois pour des évidences premières ou des vérités révélées, indiscutables pour ainsi dire ! Or on s’aperçoit bien vite que les droits de l’homme sont essentiellement fondés sur des présupposés anthropologiques divers qui sont avant tout des productions historiques liées à des contextes socioculturels. Comment penser alors les droits de l’homme, notamment dans leurs prétentions à l’universalité ?
