Dans le cadre de la Décennie Nelson MANDELA pour la Paix (2019-2028), instituée par les Nations Unies, la Chaire UNESCO de l'UCLy organise un colloque international sur le thème :
La guerre russo-ukrainienne, un an après : enjeux et perspectives
Direction scientifique du colloque
Argumentaire
Il y a un an, le 24 février 2022, fut déclenchée la guerre russo-ukrainienne, suite à l’intervention armée de la Russie en Ukraine, en violation évidente du droit international qui proscrit tout recours à la force dans les relations entre Etats, conformément aux dispositions de l’article 2, alinéa 4, de la Charte des Nations Unies qui dispose : « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »
Cette guerre, prévisible, semble-il, n’a fait qu’accentuer les contradictions habituelles du système international, avec comme point d’achoppement la sempiternelle question du « droit de veto » des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies. Bien évidemment, la Russie n’a pas hésité d’user de cette prérogative extrêmement controversée pour se défendre relativement à la condamnation qui aurait pu être prononcée contre elle par le Conseil de sécurité.
Face à un tel blocage du Conseil de sécurité, tout aussi prévisible, c’est finalement l’Assemblée générale des Nations Unies qui, dans sa résolution adoptée le 2 mars 2022 lors de sa 11è session extraordinaire d’urgence, déplorera « dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte. » Cette instance onusienne a exigé par la même occasion que « la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine et s’abstienne de tout nouveau recours illicite à la menace ou à l’emploi de la force contre tout État Membre. »
Dans la foulée, et lors de sa 76è session, le 26 avril 2022, l'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution (la résolution A/Res/76/262) intitulée : « Mandat permanent permettant à l’Assemblée générale de tenir un débat en cas de recours au droit de veto au Conseil de sécurité. » Par cette résolution, l'Assemblée générale a décidé de se réunir dorénavant automatiquement, dans les 10 jours qui suivent, si le « droit veto » était utilisé au Conseil de sécurité par l'un quelconque de ses cinq membres permanents. Il convient de rappeler que cette procédure est inhabituelle (elle est la deuxième depuis 40 ans et la huitième fois depuis l’avènement des Nations Unies en 1945).
Hormis les des enjeux de paix et de sécurité internationales stricto sensu, il se pose également de façon récurrente la question des conséquences judiciaires de cette guerre en Ukraine, notamment la sanction pénale internationale des crimes internationaux qui auraient été commis dans le cadre de ce conflit. A ce sujet, il se trouve que la Russie comme l’Ukraine sont des Etats tiers au Statut de Rome de 1998 créant la Cour pénale internationale (Cpi) qui, faut-il le rappeler, est la première et l’unique juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle. Certes, 41 Etats ont saisi la Cpi de ce dossier mais il reste toujours la question centrale de la coopération indispensable des parties directement concernées par ce conflit, à savoir l’Ukraine et la Russie, pour l’accomplissement de la mission dévolue à cette juridiction.
Par le présent colloque international, qui s’inscrit dans le cadre de la Décennie Nelson Mandela pour la Paix (2019-2028), instituée par l’Organisation des Nations Unies, notre Chaire Unesco entend apporter sa contribution aux débats que suscite la guerre russo-ukrainienne et les conséquences, nombreuses et multidimensionnelles, y relatives. Il s’agira d’explorer principalement cinq axes, sous formes de panels, portant respectivement sur les questions suivantes et leurs enjeux majeurs :
L’autopsie d’une crise prévisible
Quels sont les facteurs explicatifs du conflit russo-ukrainien qui, visiblement, était prévisible ? En effet, les origines de ce conflit armé international entre les deux Etats voisins semblent remonter à un passé plus ou moins lointain ; ce qui s’est, en l’occurrence, traduit par une première confrontation armée en 2014, au sujet de la Crimée. Aurait-on pu éviter la reprise et la prolongation de ce conflit, huit années plus tard ?
Le positionnement des Nations Unies
Si un consensus a pu être dégagé à l’Assemblée générale des Nations Unies, se traduisant par la condamnation non-équivoque de la violation par la Russie du principe axial de non-recours à la force dans les relations internationales, un tel consensus n’a cependant pas pu être obtenu, notamment au sujet des sanctions éventuelles à prendre contre Moscou. Quel décryptage peut-on faire des votes exprimés par les Etats membres de l’Organisation mondiale au sujet de cette crise internationale de grande envergure ?
La guerre russo-ukrainienne vue d’ailleurs
S’agissant d’un conflit aux conséquences multidimensionnelles, qui dépassent bien largement les enjeux de paix et de sécurité internationales et qui touchent d’autres continents, la question qui se pose est également celle de savoir et de comprendre la perception que l’on a de cette guerre dans d’autres régions du monde. En effet, outre le continent européen qui est directement concerné par ce conflit sur le sol, quelles sont les perceptions et les lectures du conflit russo-ukrainien ailleurs dans le monde, notamment en Afrique, dans les Amériques ou encore en Asie ?
Les implications judiciaires de la guerre russo-ukrainienne :
Un défi pour la justice pénale internationale
La question qui se pose, au sujet des conséquences judiciaires de la guerre russo-ukrainienne, est celle de savoir s’il existe des possibilités réelles pouvant permettre à la justice pénale internationale, prise globalement, de se saisir de ce dossier ? En effet, outre la Cour pénale internationale (Cpi), déjà saisie par un renvoi collectif de 41 Etats parties au Statut de Rome, quelles sont les autres possibilités à explorer relativement à la sanction des crimes internationaux qui auraient été commis dans le cadre de ce conflit armé international ? Quelles sont les difficultés éventuelles auxquelles doit faire face la justice pénale internationale ?
Quelles perspectives et quelles solutions ?
Enfin, quelles sont les possibilités de son règlement de ce conflit qui constitue une menace factuelle à la paix et à la sécurité internationales ? Tenant dûment compte des difficultés ainsi que des blocages habituels au sein des instances onusiennes, existe-t-il d’autres voies à explorer en vue d’un règlement pacifique de ce conflit ? Telles sont, fondamentalement, les principales questions que ce colloque international de la Chaire Unesco « Mémoire, Cultures et Interculturalité » se propose d’élucider, avec la participation de nombreux spécialistes venus de France et de l’étranger.
En savoir +
Créée en 2007, cette Chaire a pour objectif principal d’engager une réflexion de fond sur les enjeux de l’interculturalité et en particulier sur la place et l’évolution des sociétés à l’heure de la mondialisation.
