Djoleen MOYA et Aurélie VAN DEN BAVIERE, enseignants-chercheurs du pôle Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Unité de Recherche CONFLUENCE Sciences & Humanités organisent un colloque le vendredi 2 juin 2023 gratuit et ouvert à tous sur la thématique :
Autonomie de la volonté et individualisme juridique : Influence et actualité de la pensée d’Emmanuel Gounot
Argumentaire
Le rôle de la volonté individuelle en droit est une problématique classique du droit des obligations et du droit international privé, cherchant à déterminer dans quelle mesure les individus pourraient être leur propre législateur. C’est à cette question qu’Emmanuel Gounot consacra sa thèse, parue en 1912, sur Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé – une thèse qui reste, plus de 100 ans après sa parution, l’ouvrage faisant autorité en la matière. En hommage à la pensée de ce grand juriste, qui fut aussi le Doyen de la faculté de droit de l’Université catholique de Lyon, une journée de réflexion sur le principe de l’autonomie de la volonté et de l’individualisme juridique est organisée le 2 juin 2023 à UCLy, afin de réexplorer la problématique à la lumière des nouvelles questions agitant le droit contemporain.
Programme
Matin – de 9h à 12h30
PROPOS HISTORIQUE
- L’autonomie de la volonté vers 1800-1804 : le dossier historique - M. Xavier Martin, professeur émérite à l’Université d’Angers
DROIT DES OBLIGATIONS – sous la présidence de M. Bertrand Fages, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Univ. Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
- Le juste et la volonté individuelle : quelle dialectique en droit des obligations ? - M. Jean-Pascal Chazal, professeur à Sciences-Po Paris
- L’introuvable volonté dans l’interprétation des contrats – Mme Aurélie Van Den Bavière, enseignant-chercheur à l’UCLy
- L’individualisme juridique à l’ère des contrats électroniques – M. Grégoire Loiseau, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Univ. Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
- Un nouveau champ pour l’individualisme juridique ? La place de l’autonomie de la volonté en responsabilité civile – M. Henri Conte, enseignant-chercheur à l’UCO
Après-midi – de 14h à 17h
DROIT INTERNATIONAL PRIVE – sous la présidence de M. Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Univ. Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
- Les fonctions du principe d’autonomie de la volonté dans le conflit de lois : autonomie substantielle ou autonomie conflictuelle ? – M. David Sindres, professeur à l’Université d’Angers
- Les finalités du principe d’autonomie – M. Benjamin Remy, professeur à l’Université CY Cergy Paris
- Les limites du principe d’autonomie : essai de rationalisation – Mme Djoleen Moya, enseignant-chercheur à l’UCLy
- Choisir son juge : le principe d’autonomie dans le conflit de juridictions – M. François Mailhé, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne
PROPOS CONCLUSIFS apportés par M. Vincent Heuzé, professeur à l’Université St Joseph (Beyrouth)
