Pendant votre séjour en France

Étudiants algériens

Le votre visa « Étudiant – Carte de séjour à solliciter » ou « Étudiant – ES VLS » ne se valide pas.

Dans les 2 mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez impérativement déposer une demande de carte de résidence algérien sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ > « Je demande ou renouvelle un titre de séjour » « Moi-même (à partir de 16 ans ») > « Et je suis titulaire uniquement d’un visa long séjour ».

Étudiants algériens – 1ère demande – Liste de pièces à fournir

Le Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) portant la mention « étudiant » vous permet de :

• travailler à temps partiel dans la limite de 964h par an (soit environ 20h/semaine)
• franchir les frontières de l’Espace Schengen

Dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez obligatoirement  valider votre visa long séjour « Etudiant » en ligne. Sinon, ce visa ne sera pas valable jusqu’à son expiration et vous risquez d’avoir des difficultés en France ou lorsque vous voyagez.

La validation du visa est également obligatoire pour pouvoir s’inscrire à l’Assurance Maladie et demander l’aide au logement de la CAF.

QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?

Pour cette procédure, vous aurez besoin:

• votre passeport
• votre visa
• une carte de crédit pour payer les 50€ de droit au séjour (timbre fiscal)

Connectez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Cliquez sur « Je valide mon VLS-TS » et complétez les informations demandées sur votre visa, votre date d’arrivée et votre adresse de résidence en France.

La « Référence réglementaire » à choisir est: CESEDA R311-3 6°.

Vous devrez acheter un timbre fiscal d’un montant de 50€.
Si vous disposez d’une carte bancaire, vous pourrez réaliser l’achat directement en ligne sur ce même site. Sinon, vous pourrez l’acheter dans un bureau de tabac.
Dans les deux cas, vous devez renseigner le numéro du timbre fiscal pour valider votre visa.

Une fois le paiement effectué et vos informations personnelles validées, vous recevrez instantanément un mail comportant la Confirmation de validation de votre visa à imprimer et à conserver précieusement.
Ce document est demandé par l’Assurance Maladie et la CAF (aide au logement).

Pensez à noter votre numéro « Identifiant » (également appelé « Numéro étranger »), composé de 10 chiffres et commençant par 99.
Ce numéro vous sera demandé lors du renouvellement de votre visa et pour d’autres démarches.

ATTENTION: Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous serez considéré comme irrégulier / illégal en France et en Europe.

Si votre Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) « Étudiant » arrive à expiration et que vous souhaitez poursuivre vos études à l’UCLy/en France, vous devez de le renouveler 3 à 2 mois avant la date d’expiration*. Cette procédure de renouvellement est entièrement en ligne.

*Si vous n’avez pas déposé votre demande de renouvellement dans les 3 à 2 mois avant l’expiration de votre visa, vous devrez payer une pénalité de retard: si votre demande de renouvellement est acceptée, vous devrez payer 225€ au lieu de 75€.

Préparez l’ensemble de vos documents et munissez-vous de votre e-photo.
Attention: il faut parfois attendre entre 24 et 48h pour utiliser votre code e-photo.

Liste de pièces à fournir – Étudiant non-européen

(Modèle) Attestation d’hébergement FR-EN

(Modèle) Attestation de prise en charge FR-EN

Rendez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Connectez-vous avec votre identifiant* et le mot de passe utilisés lors de la validation de votre visa.

*Votre « Identifiant » indiqué sur la « Confirmation de la validation », reçue lorsque vous avez validé votre visa. Il est composé de 10 chiffres et commence par 99.

Cliquez sur « Je demande ou renouvelle un titre de séjour pour » puis:
« Je sollicite ou renouvelle un titre de séjour pour » > « Moi-même (à partir de 16 ans) > « Et je suis titulaire d’un titre de séjour / VLS-TS » > « Vous êtes titulaire d’un VLS-TS en tant que « Étudiant ». Ce titre porte la mention « ÉTUDIANT-ÉLÈVE » > « Je sollicite le renouvellement de ce titre »

Étape 1 : Vérifier vos informations personnelles

Si nécessaire, modifiez votre situation familiale, votre adresse et votre n° de téléphone portable.

Étape 2 : Motif de la demande

Complétez les informations sur l’année académique en cours et celle à venir.

Étudiant ILCF + MSc ESDES :
Dans les parties « Cycle d’études » et « Niveau d’études en fin d’année », sélectionnez « Autre » pour les deux années académiques.

Si vous n’avez pas encore passé les examens ou si vous n’avez pas encore reçu vos relevé de notes définitifs: cliquez sur « En attente des résultats » dans la partie « Année »:

Étudiant ILCF :
Dans « Je saisis le motif de mon redoublement », indiquez l’évolution de votre niveau de français par semestre. Exemple :

MSc ESDES:
Indiquez le nombre de blocks validés cette année et à valider l’année prochaine. Par exemple:
2023-2024: 4 blocks validés sur 5
2024-2025: 1 block à valider
Vous pouvez ajouter la date de jury de diplomation.

Si vous devez partir en mobilité dans un autre pays de l’Union Européenne:
Cliquez sur « Oui » à la phrase « Je suis étudiant et mon cursus comprend une mobilité au sein de l’Union européenne ».
Attention: vous devrez obligatoirement fournir une attestation de mobilité de votre faculté/école/institut à l’UCLy, mentionnant le pays et la durée de votre mobilité.

Si vous êtes en attente des résultats sur Parcoursup ou MonMaster:
Complétez les informations de votre 1er choix d’université.

Étape 3 : Ressources financières

Le montant total de vos ressources doit d’être supérieur ou égal à 615€ par mois.

Vous pouvez choisir plusieurs origines de ressources en cliquant sur « +ajouter une ressource » (« Salarié » et « Pris en charge » par exemple).

Étape 4 : Justificatifs

Téléchargez les documents demandés.

Étape 5 : Récapitulatif

Relisez attentivement les informations que vous avez complétées.
Dans la partie « Observations à destination de l’administration », vous avez la possibilité d’apporter des précisions sur votre dossier. Par exemple « en attente des admissions en Master / en attente des notes du 2^ème semestre ».
Attention : Une fois que vous avez cliqué sur « Valider et transmettre ma demande », vous n’aurez plus la possibilité d’ajouter des documents et/ou de modifier votre demande.

Étape 6 : Confirmation

Vous recevrez automatiquement un accusé de réception de votre demande par mail, accompagnée d’une « Confirmation de dépôt » en PDF.
Ce document est uniquement une preuve de dépôt de votre demande.

Et ensuite ?

La Préfecture du Rhône traite en priorité les demandes de renouvellement des visas/cartes de séjour dont les dates d’expiration sont proches.

Si le suivi de votre dossier indique « Dépôt de la demande » ou « Instruction en cours » à la Préfecture:
Vous recevrez une « Attestation de prolongation d’instruction » au plus tard le jour de l’expiration de votre visa/carte de séjour.
Ce document officiel prolonge vos droits au séjour (notamment le droit au travail à titre accessoire), et vous permet de franchir les frontières de l’Espagne Schengen (quitter et revenir en France). D’une durée de 3 mois renouvelable, cette attestation n’est valable qu’accompagnée du visa ou de la carte que vous possédez, même si le visa/la carte a expiré.

Pensez à transmettre votre « Attestation de Prolongation » à la CAF et à l’Assurance Maladie pour continuer à bénéficier de l’aide au logement et du remboursement partiel de vos soins.

Si vous n’avez pas reçu votre prolongation le lendemain de l’expiration, merci de prendre rendez-vous à l’International Student Desk ou d’envoyer un mail à isd@univ-catholyon.fr.

Si votre dossier était incomplet au moment du dépôt (relevé de notes/certificat de scolarité non disponible etc.):
La Préfecture vous fera une demande de complément. Vous aurez 30 jours pour fournir le document demandé. Si vous ne l’avez pas fourni dans les 30 jours, votre demande sera clôturée.

En cas d’accord de la Préfecture:
Vous recevrez une « Attestation de décision favorable ».
Ce document officiel indique qu’une carte va vous être fabriquée (dates de validité mentionnées), que vous êtes autorisé à travailler à titre accessoire et à franchir les frontières de l’Espace Schengen. Cette attestation n’est valable qu’accompagnée du visa ou de la carte de séjour que vous possédez, même si le visa/la carte a expiré.

4 à 6 semaines après réception de l’Attestation de décision favorable, vous recevrez un SMS vous indiquant que votre carte de séjour est disponible à la Préfecture du Rhône.
Vous devrez alors acheter un timbre fiscal de 75€ (en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou dans un bureau de tabac) et prendre rendez-vous pour retirer votre carte de séjour. Le jour du retrait, pensez à apporter le timbre fiscal. Aucun paiement ne sera possible à la Préfecture.

Pensez à transmettre votre nouvelle carte de séjour (recto/verso) à la CAF et à l’Assurance Maladie pour continuer à bénéficier de l’aide au logement et du remboursement partiel de vos soins.

Visionnez la vidéo de Campus France:

Visas/titres de séjour expirés

Si votre visa/titre de séjour est expiré depuis moins de 6 mois, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement en ligne. Cependant, une pénalité de 180€ sera appliquée au retrait de votre carte.

Si votre visa est expiré depuis plus de 6 mois, vous ne pourrez pas déposer votre demande en ligne. Vous devrez solliciter un rendez-vous en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone afin que la Préfecture étudie votre demande. Une taxe de 50€ en timbre fiscal devra être réglée au moment du dépôt (achat en ligne ou dans un bureau de tabac). Aucun paiement ne sera possible sur place.

Étudiants UE/EEE/Suisse

Le titre de séjour n’est pas obligatoire. Cependant, il peut vous être demandé lorsque de certaines démarches. Vous devrez solliciter un rendez-vous en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone

Liste de pièce à fournir – Étudiants européens 2.4