DE Droit de l'environnement

Formation initiale

Droits européen, international et comparé relatifs aux enjeux juridiques, politiques, économiques, scientifiques et sociétaux posés par la transition écologique

Droit

La transition écologique, qui envisage un nouveau modèle socio-économique pour transformer nos habitudes afin de répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques qui viennent mettre en péril l’avenir de nos sociétés, est le prochain défi à relever par l’humanité. La diminution des ressources en eau potable pour cause de pollution ou de surexploitation, le changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux liés au développement technologique ont conduit les différents acteurs (Etats, entreprises et individus) à prendre conscience de la nécessité de s’adapter et d’agir.

Le Diplôme d’Établissement Droit de l’environnement permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd’hui recherchée dans toutes les structures (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et organisations non gouvernementales) afin de satisfaire aux exigences légales prises par les Etats au niveau national, supranational ou international. Les négociations internationales et européennes actuelles (COP) mais également européennes, ainsi que l’augmentation des départements spécialisés dans ces thématiques au sein des entreprises ou des cabinets d’avocats attestent de la nécessité de ce type de compétences parmi les juristes.

Objectifs

Acquérir une expertise juridique directement exploitable sur le terrain professionnel et développer des compétences transdisciplinaires et intersectorielles.
Monter des projets pédagogiques en équipe à finalité pratique afin d’enrichir les enseignements théoriques et donner la possibilité de participer activement à l’amélioration de la société.

Publics

Niveau de recrutement : Bac

Conditions d’admission

Formation initiale accessible à toute personne inscrite en Licence ou Master
Sélection sur dossier

Inscription

- Étudiant inscrit à l’UCLy : inscription via Parcoursup
  Obligatoire pour les étudiants qui s’inscrivent en première année de droit. Il n’est pas possible de postuler au D.E. en dehors de la campagne Parcoursup. Toute inscription parallèle via le lien ci-dessous sera automatiquement rejetée.

Calendrier Parcoursup

18 décembre : ouverture de Parcoursup pour consulter l’offre de formation
15 janvier : début des inscriptions et de la formulation des vœux
13 mars : date limite pour formuler ses vœux
2 avril : date limite pour compléter son dossier et confirmer ses vœux
Fin mai – début juin : début de la phase d’admission principale (réponses des formations)

Spécificités

Des activités « hors-cours »

Trois activités en dehors des cours dispensés sont prévues :

une visite au Palais des Nations (ONU-Genève) pour assister éventuellement à une audience au comité d’application de la Convention de Aarhus et
l’organisation d’un procès-fictif en matière environnementale dans lequel les étudiant(e)s joueront le rôle d’avocats et de magistrats (audience au tribunal administratif de Lyon, encadrement des équipes assuré par des avocats et des magistrats) puis participation à la GreenWeek de la Commission européenne à Bruxelles avec visites des institutions européennes.
des rencontre avec un Député

Des Enseignants et professionnels qualifiés

Ivano ALOGNA : Arthur Watts Fellow in Environmental and Climate Change Law au British Institute of International and Comparative Law de Londres et doctorant en Droit comparé et international de l’environnement à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il a été également le Rapporteur général du projet de Pacte mondial pour l’environnement (Conseil Constitutionnel et Club des juristes). M. Alogna est avocat aux barreaux de Milan (Italie) et de Madrid (Espagne), expert de la Commission « Droit et Politiques environnementales » du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), ainsi que membre de la Commission mondiale de Droit de l’environnement (WCEL) de l’UICN.

Marc CLÉMENT : Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon. Il est également membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis août 2014 et membre du comité de déontologie de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire depuis avril 2015. Il est membre depuis septembre 2017 du comité d’application de la convention de Aarhus (UNECE)

Marius COMBE : Titulaire d’un Doctorat en droit de l’environnement obtenu au sein de l’Institut de droit de l’environnement (IDE) de l’Université Jean Moulin – Lyon 3. Ses travaux ont porté sur la protection juridique de la biodiversité, la compensation écologique et la rémunération des services environnementaux.
Depuis janvier 2021, il est élève avocat au sein de l’École des avocats Rhône-Alpes (EDARA).

Marine FLECHET : est actuellement rapporteur public au tribunal administratif de Lyon. Elle a été rapporteur au tribunal administratif de Montreuil, affectée aux contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Elle a obtenu le concours de magistrat administratif en 2013 après avoir obtenu un master recherche droit public fondamental à l’Université Lyon III ainsi qu’un master recherche droit de l’environnement et de l’urbanisme à l’Université Lyon III.

Claire MATHIEU : Après une expérience d’un an et demi en tant qu’assistante de justice à la Cour administrative de Lyon, elle intègre l’école des avocats Rhone-Alpes afin d’exercer dans les domaines du droit public, de l’environnement et de l’énergie. A la suite d’un Master droit public des affaires à l’université de Lyon III, elle s’est directement spécialisée en droit de l’environnement, notamment dans le cadre d’un stage à la Cour administrative d’appel de Lyon, mais également de différentes expériences en cabinet, à Gide Loyrette Nouel à Paris ou Hélios Avocats à Lyon.

Emmanuel WORMSER : Ingénieur agronome et avocat au barreau de Lyon ; il exerce son activité dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme; membre du directoire juridique de France Nature Environnement, il intervient dans l’activité de lobbying et les contentieux administratifs de la fédération, essentiellement dans le champ de la réglementation des évaluations environnementales, de la participation du public et des pesticides.

Débouchés professionnels

Grâce à l’expertise juridique et transdisciplinaire acquise dans le domaine de la transition écologique, de la gestion des ressources, du changement climatique et de gestion des risques sanitaires et environnementaux, le diplôme universitaire Droit de l’Environnement permet de répondre à des besoins existants dans la plupart des structures employant des juristes (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et non gouvernementales…).

En effet, des obligations juridiques en matière de climat, de gestion et de préservation des ressources, de lutte contre le réchauffement etc. s’imposent de plus en plus aux acteurs institutionnels (UE, Etats, collectivités…) et aux acteurs privés (entreprises). Le besoin de juristes dans ces domaines sera dès lors en forte croissance dans les années à venir.

Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit) : 750 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit

Calculez vos frais de scolarité