Géraldine AUVOLAT est Magistrat, présidente de la section française de la CIEC (Commission Internationale de l'Etat Civil), co-directrice de la formation « les fonctions civiles du parquet » (ENM/FC/PARIS). Elle est également intervenante professionnelle pour le Diplôme Universitaire État Civil.
Selon vous, quels avantages présente cette formation pour un étudiant ?
Par la diversité des thématiques retenues, ce DU permet aux étudiants soit d’aborder pour la première fois, soit de redécouvrir des sujets juridiques et sociétaux fondamentaux et inscrits dans une actualité normative et jurisprudentielle en constante évolution. Il offre à l’étudiant intéressé par les enjeux de la société, une source d’enrichissements personnels et scientifiques indispensables, notamment aux professionnels du Droit.
Quelle valeur cette spécialisation complémentaire peut-elle apporter à un étudiant lors de son entrée dans le monde professionnel ?
L’état civil est l’ossature de toute société. Sans état civil, l’État n’est rien. L’état civil est également affaire de personne et de construction personnelle. Il fait d’elle un sujet de droit, lui confère une identité qui lui permettra d’être connue et reconnue par la société. Il l’inscrit au sein d’une famille, en faisant sa famille. L’état civil comme le droit à l’identité dont il est le support, droits fondamentaux reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration universelle des droits de l’homme, connaissent des évolutions importantes conceptuelles, technologiques et scientifiques expliquées tant par la volonté de simplifier les démarches, de sécuriser des procédures, de rationaliser des moyens, de fiabiliser leur attribution, de s’adapter à l’internationalisation des situations individuelles et familiales, à l’échange des informations relatives à l’état civil que par le rôle des volontés individuelles qui interfèrent de plus en plus dans l’identification (filiation, changement de nom, de sexe, ,…).
L’état civil devrait désormais être considéré un domaine du Droit à part entière au même titre que le droit des contrats, de la responsabilité et mérite en tant que tel un enseignement dédié. Comme le montre le programme de ce DU, c’est une matière riche, transversale, ancrée dans l’international. Une spécialisation en ce domaine sera de plus en plus recherchée et constituera un atout réel, bien qu’encore mal appréhendé de nos jours, tant ce droit reste encore méconnu. Nombreux sont ceux qui font de l’état civil sans le savoir, nombreux sont ceux qui devraient faire de l’état civil en sachant. C’est là l’un des défis que ce DU permettra de relever en offrant un temps de réflexion privilégié sur l’avenir de l’état civil.
Quel type de professions peuvent être confrontées à des problématiques liées à l’état civil ?
L’état civil est une matière qui concerne les élus, avec au premier chef, les maires que la Loi a investis des fonctions d’officiers d’état civil. Quant aux « professions qui peuvent être confrontées à des problématiques liées à l’état civil », elles sont nombreuses. On pense traditionnellement aux professionnels du Droit (ex : notaires, magistrats, universitaires, avocats, …) ainsi qu’aux nombreux acteurs institutionnels ou de services publics (ex : agents préfectoraux, fonctionnaires de police, agents diplomatiques et consulaires, travailleurs sociaux, éducateurs,….). En pratique, l’état civil investit, de façon plus ou moins prégnante, de multiples secteurs professionnels (ex : médecine, éducation nationale, protection sociale….) comme le monde associatif, les ONG… Cette interrogation pose en filigrane, la question parfois esquissée par des acteurs de l’état civil, de la professionnalisation ou de la création d’un corps d’officiers de l’état civil. En quoi l’état civil d’aujourd’hui prépare-t-il l’état civil de demain? C’est là une question essentielle pour les étudiants inscrits dans cette formation et qui seront les professionnels de demain.