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Stessy Tetard

Associate Professor at UCLy

Research group (4) People, support and education

stetard@univ-catholyon.fr

Campus Lyon - Saint Paul
10 Place des archives 69002 Lyon

Function

  • Member of the Research group (4) People, support and education, UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA1598) Lyon Catholic University
  • Pedagogical Director, Institute of Family Sciences Lyon Catholic University

Further information

  • CNU section: 01. Private law and criminal sciences

Teaching areas

Civil Law Personal law
  • Scientific Publications & Communications
    • Articles In Peer-Reviewed Journals
      • TETARD, Stessy (2017). «Les restitutions dans le nouvel article 1352-4 du Code civil (ou les risques de la simplification)». Recueil Dalloz, 14, art. 777. [+]
      • TETARD, Stessy (2015). «La notion d’intérêt de l’enfant : de l’imprécision à l’instrumentalisation». Petites Affiches - LPA, 2016/140, PA201514004.
      • TETARD, Stessy (2015). «La contribution des parents à l’entretien de leur enfant après le divorce (aspects de droit comparé)». Droit de la famille, Lexis Nexis, dossier 26, 4.
    • Chapters
      • TETARD, Stessy (2015). «Conséquences extrapatrimoniales». In : Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron (dir.), La rupture du mariage en droit comparé. Toulouse : Société de législation comparée, 19, 137-151.
      • TETARD, Stessy (2013). «Le mandat de protection future, instrument contractuel d'anticipation patrimoniale.». In : Hugues FULCHIRON (dir.), Les solidarités entre générations. Bruxelles : Éditions Bruylant, 1079 s.
      • TETARD, Stessy (2013). «Présomption et désignation automatique dans l'acte de naissance». In : Hugues Fulchiron, Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origine. Bruxelles : Éditions Bruylant, 89 s.
    • Commentaires d'arrêts
      • TETARD, Stessy (2017). «Refus du transfert du pouvoir des actes graves relatifs à l'enfant pour une durée indéterminée», Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, n° 15-28.935 : JurisData n° 2017-000002. Droit de la famille, Lexis Nexis, comm. 82.
      • TETARD, Stessy (2016). «Séparation du couple et maintien des liens entre l'enfant et le parent social : nouvelle application de l'article 371-4 du Code civil», CA Besançon, 1er sept. 2016, n° 15/00916 : JurisData n° 2016-021824. Chronique "Filiation, adoption, autorité parentale", Droit de la famille, Lexis Nexis, comm. 252.
      • TETARD, Stessy (2016). «Transfert de résidence de l'enfant chez son père, unique moyen de préserver son équilibre affectif», CA Versailles, 2e ch., sect. 1, 9 juin 2016, n° 15/04726 : JurisData n° 2016-013376. Droit de la famille, Lexis Nexis, comm. 176.
      • TETARD, Stessy (2016). «Adoption simple et motif successoral : retour sur le détournement d'institution.», Cass. 1re civ., 10 févr. 2016, n° 14-23.326, F-D : JurisData n° 2016-002180. Chronique "Filiation, adoption et autorité parentale", Droit de la famille, Lexis Nexis, n°4, comm. 77.
      • TETARD, Stessy (2016). «Adoption et adjonction du nom.», CA Montpellier, ch. 5 A, 1er oct. 2015, n° 14/08995 : JurisData n° 2015-028547. Chronique "Filiation, adoption, autorité parentale", Droit de la famille, Lexis Nexis, comm. 50.
    • Presentations at Symposiums
      • Conference paper
        • TETARD, Stessy. «L’exercice de la parentalité à la peine». Colloque "Vers l'instauration de juridication, de pôles ou de chambres spécialisés concernant les violences de l'intime, Université Jean Moulin (Lyon 3), Université de Laval (Québec) et Barreau de Lyon, October 2023, Lyon, France. [By invitation].
        • TETARD, Stessy. «Le lieu et le lien : quand les besoins fondamentaux de l'enfant se muent en sources d'insécurité». Colloque L'enfance, la maison ; lieux et territoires de l'enfance quand la guerre détruit, UR CONFLUENCE Sciences et Humanité, UCLy et Mémorial Maison d'Izieu, October 2023, Lyon, France.
        • TETARD, Stessy. «Procédures d'évaluation de la minorité». Colloque. La complexité des situations d'exil des mineurs non accompagnés, UR CONFLUENCE Sciences et Humanité (pôle 4), UCLy, January 2023, Lyon, France.
        • TETARD, Stessy. «Repenser la filiation à l'aune des dernières réformes». Colloque. 50 ans d'évolution du droit de la famille. Rencontre en l'hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi, Université Jean Moulin (Lyon 3) ; Conseil régional des notaires ; Barreau de Lyon, March 2022, Lyon, France. [By invitation].
        • TETARD, Stessy. «Entre raison et émotions : aux confins du droit». 1ère journée d'études : Le corps, ses émotions et leurs voies, UCLy, December 2021, Lyon, France.
        • TETARD, Stessy. «L'enfant dans le divorce et l'après divorce sans juge». Le divorce sans juge, cycle de formations, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron et Aurélien Molière, Université Jean Moulin Lyon 3, January 2017, Lyon, France.
        • TETARD, Stessy. «La notion d'accompagnement». L'accompagnement des personnes âgées vulnérables, Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3, May 2016, Lyon, France. [By invitation].
        • TETARD, Stessy. «L'habilitation familiale : une nouvelle mesure pertinante ?». Colloque Simplification (?) et modernisation (?) du droit de la famille : Les apports de la Loi du 16 février 2015 et de l’Ordonnance du 15 octobre 2015, Université Jean Moulin Lyon 3, May 2016, Lyon, France.
        • TETARD, Stessy. «Aspects français des droits des personnes en fin de vie». Séminaire de recherche "La vulnérabilité : le majeur", Université catholique de Buenos Aires, June 2015, Argentina.
        • TETARD, Stessy. «Le mandat de protection future, outil de protection de la vulnérabilité». Colloque La vulnérabilité, Université de Valladolid, May 2015, Valladolid, Spain.
        • TETARD, Stessy. «Aspects juridiques du droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses parents». Séminaire de recherche : La vulnérabilité : l'enfant, Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3 (Hugues FULCHIRON), February 2015, Lyon, France.
      • Other contributions
        • (2024). Présidence de panel "Ethique et santé de la vulnérabilité". Colloque Les mutations du consentement. Etudes juridiques internationales, UCLy ; Métropole Grand Lyon, November 2024, Lyon, France [By invitation].
  • Scientific valorisation and dissemination of knowledge
    • Products with a Didactic and/or Practical Purpose
      • Conferences and educational or professional interventions
        • TOULIEUX, Fabrice, TETARD, Stessy. «La complexité des liens entre les acteurs de la protection de l’enfant». Journée d'étude L'intelligence collective face à la complexité des liens, Observatoire départemental de la protection de l’enfance de la Drôme, September 2024, Valence, France.
        • TOULIEUX, Fabrice, TETARD, Stessy. «L’arborescence juridique en matière de protection de l’enfant». Journée d’étude de l’Observatoire départemental de la Drôme, L'intelligence collective face à la complexité des liens, ODPE de la Drôme, September 2024, Valence, France.
        • TOULIEUX, Fabrice, TETARD, Stessy. «Les liens entre les acteurs de la protection de l’enfant». Conférence annuelle L'avenir de la protection de l'enfance un défi pour tous, Observatoire départemental de la protection de l’enfance de la Drôme, December 2023, Valence, France.
        • TOULIEUX, Fabrice, TETARD, Stessy. «Les liens institutionnels composites dans la politique de la protection de l’enfant». Journée d’étude. Complexité des liens en protection de l’enfance, Observatoire départemental de la protetion de l'enfance de la Drôme, September 2022, Valence, France. [By invitation].
    • Popular Science
      • Conferences and presentations to the general audience
        • TETARD, Stessy. «Le contexte législatif des violences intrafamiliales». Rencontre-débat "Etre femme, être mère dans un contexte de violences conjugales : un enjeu de politique publique", ISF (UCLy) ; Association Femmes et diversité, November 2024, Lyon, France.
        • TETARD, Stessy. «Les aspects juridiques de la levée de l'anonymat du don de gamètes». Cyber'éthique - Visioconférence : La levée de l’anonymat du don de gamètes : réflexions éthiques autour de l'histoire d'une conception, Espace de réflexion éthique d'Auvergne Rhône-Alpes, April 2022, France.
        • (2021). Les violences intrafamiliales et la crise du Covid-19. 14ème Journées de l'économie - Faire des utopies une opportunité, Fondation pour l'Université de Lyon, November 2021, Lyon, France [By invitation].
        • TETARD, Stessy. «Interroger la notion de lien. Regards croisés : droit et anthropologie». Journée associative, Sauvegarde 69, October 2021, Lyon, France.
  • Scientific Collaborations
    • Member of research laboratories
      • Since 2020, Member of the Research group (4) People, support and education, UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA1598), UCLy, France
    • Involvement in subsidised research contracts
      • Member : 2021 - 2024, Study and treatment of the complexity of relationships in child welfare, ODPE, carried by Chaire Education, Petite Enfance, in partnership with Departmental Observatory for Child Protection in the Drôme
  • Scientific valorisation and dissemination of knowledge
    • Participation in expert bodies or committees, juries
      • 2025 : Membre du conseil de famille des pupilles de l'état du Rhône, France
  • Diplomas
    • 2015, Doctorat en Droit privé et sciences criminelles Mention très honorable avec les félicitations du jury. Proposition à des prix de thèse., Université Jean Moulin Lyon 3, France
  • Pedagogical activities and responsabilities
    • 2019 - 2021 Pedagogical Director, Institute of Family Sciences, Lyon Catholic University, France
    • Teaching
      • Since 2020, Formation en droit de la famille, Hospices civils de Lyon (HCL), France
      • Since 2019, Droit des personnes approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3, France