Back to the list

Marjolaine Monot-Fouletier

Professor of UCLy

6. Legal, Political and Social Sciences

mmonotfouletier@univ-catholyon.fr

Campus Lyon - Saint Paul
10 Place des archives 69002 Lyon

Function

Pedagogical Director, Faculté de Droit Lyon Catholic University
Head of the Legal, Political and Social Sciences Research Team, UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA1598) Lyon Catholic University
Professor of Catholic Universities, HDR in Law Lyon Catholic University
Pedagogical Director of Legal Clinics, Law Faculty Lyon Catholic University

Further information

CNU section: 02. Public Law

Research areas

Administrative property law General administrative law Fundamental freedoms

Teaching areas

Administrative Property Law Administrative Law Fundamental Freedoms

Presentation

Doctor in law since 1999, holder of the Habilitation to Direct Research (Paris-Descartes University) since 2019, Marjolaine Monot-Fouletier is a Professor at the Law Faculty of the Lyon Catholic University (Ucly). She concentrates her research and teaching activities in the areas of Administrative Law, Administrative Property Law and fundamental freedoms. Her thesis on equity in French public law is published at the LGDJ ; she has published about twenty scientific articles, as well as a manual on Administrative Property Law.
Marjolaine Monot-Fouletier is also in charge of the Legal, Political and Social Sciences Research group within the CONFLUENCE: Sciences et Humanités research unit (EA 1598).
She is the pedagogical Director of the Legal Clinics of the Law Faculty of Ucly. In the light of this, she organizes in partnership with the Administrative Court of Appeal of Lyon, the Lyon Bar, INSA and economic partners, mock trials conducted by students on prospective Law cases about new technologies. From 2019, she takes the lead in the deployment of this clinic to five partner universities as part of a European project funded by the Erasmus + Strategic Partnerships programme. Marjolaine Monot-Fouletier is also a member of the European Law Institute (ELI).

Publications and communications
Research activities
Career and teaching

Scientific Publications & Communications
- Books and coordination
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine, CANNARSA, Michel, DISANT, Mathieu, TOULIEUX, Fabrice (dir.) (2024). Le consentement : Mutations et perspectives. Paris : Mare & Martin, 340 p.
  - COPAIN-HÉRITIER, Carine, MONOT-FOULETIER, Marjolaine, BAAKLINI, Céline, DAOU, Reine, KARAM, Bechara (dir.) (2023). Éthique et droit : de nouvelles perspectives d’interactions. Kasilik : Revue juridique de l'USEK, 250 p. [+]
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2003). Recherches sur l'équité en droit public français. Paris : LGDJ, 312 p.
- Coordination of conference proceedings
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine, THELISSON, Anne-Sophie (dir.) (2022). L'équilibre dynamique : vivre les paradoxes dans un monde complexe, Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités, 2, 116 p. [+]
- Articles In Peer-Reviewed Journals
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (forthcoming). «La sécurité juridique dans le contentieux administratif français : à quel prix ?». Incertitude(s) 2/2, Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «L’appropriation institutionnelle des droits». Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen, Actes du Colloque (30 novembre 2018, UCLy), Revue Politeia, 191-214.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «De la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial portant sur l’image des domaines nationaux», à propos de la Décision du Conseil constitutionnel n°2017-687 QPC du 2 février 2018. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 6, 1573-1596.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «La gestion de l’image des domaines nationaux : de la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial». Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 6, 1573.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine, CLÉMENT, Marc (2018). «Véhicule autonome : vers une autonomie du régime de responsabilité applicable ?». Recueil Dalloz, 3, 129-137.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «L’adhésion du Tribunal des conflits à une vision extensive de la théorie de la domanialité virtuelle». L'Actualité juridique : Droit administratif - AJDA, 4, 234-237.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics : l’exemple français ?». Revue trimestrielle des droits de l'homme, 105, 97-118.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «L'illégalité des retenues sur les comptes des détenus». L'Actualité juridique : Droit administratif - AJDA, 18, 1022-1027.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «Le silence de l’administration française : ambitions et limites de la loi du 12 novembre 2013». Cahiers de droit, 56, 3-4, 525-543.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «La liberté d'entreprendre et le principe d’égalité à l'aune du droit au logement décent», à propos de la décision QPC du 29 mai 2015. Revue Lamy droit des affaires, 202.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «Commentaire décision n°2014-426 QPC du 14 novembre 2014, Monsieur Alain L». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 1, 63-69.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2001). «Réflexions sur la jurisprudence de la CJCE au regard des conflits interinstitutionnels en matière budgétaire». Revue française de finances publiques, 75, 117-133.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2000). «La loi du 30 juin 2000 relatif au référé devant les juridictions administratives». Revue française de droit administratif, 5, 963.
- Chapters
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (forthcoming). «Les dynamiques du critère de la propriété publique dans la détermination du domaine public». In : Bruno Daugeron ; Antoine Le Brun (dir.), Le critère en droit. Paris : IRJS Editions, 1-14.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2024). «Consentement et unilatéralité en droit administratif français : une relation à repenser». In : M. Cannarsa, M. Monot-Fouletier, F. Toulieux, M. Disant (dir.), Le consentement : Mutations et perspectives. Paris : Mare & Martin, 223-242.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2023). «De l’éthique au droit des systèmes d’intelligence artificielle : l’exemple de la justice algorithmique en France». In : Marjolaine Monot-Fouletier, Carine Copain-Héritier, Céline Baaklini, Reine Daou et Bechara Karam (dir.), Ethique et droit. De nouvelles perspectives d'interactions. Kasilik : Revue juridique de l'USEK, n° Spécial 23, 179-200. [+]
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2022). «Liability for autonomous vehicule accidents». In : L. Di. Matteo, C. Poncibo, M. Cannarsa (dir.), The Cambridge Hand book of artificial intelligence - Global Perspectives on Law and Ethics. Cambridge : Cambridge University Press, 1, 163-178. [+]
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2020). «Le Conseil d'Etat, personnage polyvalent de la scène contentieuse administrative». In : Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L) (dir.), Théâtre et droit public, Actes du colloque de l'ADPL (15 oct. 2019, Université Jean Moulin - Lyon 3). Paris : Mare & Martin.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «Personne transformée, intelligence artificielle et droit de la responsabilité». In : J-P Béland, C-E Daniel (dir.), La personne transformée. Nouveaux enjeux éthiques et juridiques. Hermann, co-édition : Presses Universitaires de Laval, 75-90. [+]
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation». In : Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques. Bordeaux : LEH Edition, 373-390.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Le langage du juge administratif». In : O. Dubos (dir.), Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau. Paris : Mare & Martin, 505-525.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «Un droit qui protège. Du recours à la notion de patrimoine culturel commun de l'humanité». In : M.-C. Piatti, A. Quiquerez (dir.), L’accès aux biens culturel, quels défis pour le droit ? Paris : L’Harmattan, 91-101.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «La technique juridique au service de l’hybridation des rapports de patrimonialité publique et privée». In : F. Violet (dir.), Personne et patrimoine en droit Recherche sur les marqueurs d’une connexion. Bruxelles : Éditions Bruylant, tome 2, 193-213.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2014). «Les droits et biens immatériels des personnes morales de droit public : un patrimoine à révéler et valoriser». In : L.-D. Muka Tshibende (dir.), Personne et patrimoine en droit. Variations sur une connexion. Bruxelles : Éditions Bruylant, tome 1, 602-624.
  - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2011). «Eléments relatifs à la réception par le droit des voyageuses contraintes». Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat - Les voyages du droit. Paris : LGDJ, 477-491.
- Interventions In Symposiums
Scientific valorisation and dissemination of knowledge
- Products with a Didactic and/or Practical Purpose
  - Books and book editions, journal issues
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2023). Fiches de droit administratif des biens, 2ème édition. Paris : Ellipses, 296 p.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). Fiches de droit administratif des biens. Paris : Ellipses, 260 p.
  - Conferences and educational or professional interventions
    - MERCURI CHAPUIS, Sylvaine, MONOT-FOULETIER, Marjolaine, ROCHE, Thierry (2024). Table ronde : L’entreprise comme lieu de résilience face aux crises contemporaines. RDV Ucly Expert, UCLy Expert, February 2024, Lyon, France [By invitation]. [+]
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2024). «L'entreprise comme lieu de résilience démocratique». RDV UCLy Expert, Ucly Expert, February 2024, Lyon, France [By invitation]. [+]
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «The laicism and the wearing of religious signs in the public space». Conférence à l'Université pontificale Comillas - ICADE, March 2018, Madrid, Spain.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Introduction au droit de la responsabilité». Séminaire Responsabilité de l’ingénieur, INSA Lyon, February 2018, Lyon, France.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Animation et participation à table ronde». Séminaire « Responsabilité et numérique » Faculté de Droit et Trans Europe Experts – évènement s’inscrivant dans le French Hub de l’Institut européen du droit – European Law Institute UCLy, November 2017, France.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Responsabilité et "intelligence artificielle" : le cas du véhicule autonome ». Congrès ACA, November 2017, Luxembourg.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Table ronde « Ethique, algorithmes et justice »». Journée d’étude droit et numérique, Faculté de Droit, UCLy, June 2017, Lyon, France.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «The state of emergency ; the French system of priority preliminary ruling on constitutionality». Conférence à l'Université de Porto, April 2016, Porto, Portugal.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «The evolution of the role of the administrative judge in French public law». Conférence à l'Université de Jerez, April 2015, Séville, Spain.
- Popular Science
  - Articles
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2022). «Les systèmes d’intelligence artificielle, nouveaux experts au service de la justice ?». Revue Experts, 162, 17.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2022). «Rapport de synthèse». Dossier constitutionnel Réanimer la démocratie : quels remèdes ?, Actes du colloque, Revue Politeia, 40, 447.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «La responsabilité du fait des activités de contrôle». JurisClasseur Administratif, Fasc. 918.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «De la libre expression religieuse dans l’espace public ouvert : quelle laïcité ?». Le défi de la diversité culturelle face au droit, Chaire UNESCO, UCLy, Etudes interculturelles, 35-43.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2013). «De l'administré à la personne». Droit de la famille, Lexis Nexis, 12, Dossier 48.
  - Conferences and presentations to the general audience
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2024). «Résilience et démocratie», Table ronde "La fragilité supposée de la démocratie et des institutions". Journée de l'UCLy « Tant de crises… temps d’espérance. Quels moteurs de reconstruction pour nos sociétés ? » UCLy, April 2024, Lyon, France.
    - MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Conférence : « Quand et de quoi l'Etat est-il responsable ? »». La Nuit du Droit, UCLy, April 2018, Lyon, France.

Scientific Collaborations
- Member of research laboratories
  - Since 01/12/2019, Head of the Legal, Political and Social Sciences Research Team, UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA1598), UCLy, France
  - Since 26/09/2019, Associate member, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public - EA 1515, France
- Involvement in scientific groups and learned societies
  - Since 2022, Membre de l'Association française de droit administratif, Association française de droit administratif
  - Since 2018, Pedagogical Director of the legal clinics, Barreau de Lyon, France
  - Since 2018, membre du European Law Institute, European Law Institute, Austria
- Involvement in subsidised research contracts
  - Member : 01/09/2019 - 31/08/2022, PVIA - Vulnerable people and artificial intelligence, PVIA
- Involvement in collective research projects
  - 2024 : Consultation - ELI-Mount Scopus European Standards of Judicial Independence, European Law Institute, Austria
Editorial Activities
- Participation in editorial committees
  - Since 2021, membre du Comité de rédaction, Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités, Lyon Catholic University, France
Research Evaluation Activities
- Participation in selection committees and academic bodies
  - Since 2023, membre des commissions de recrutement de l'Ucly, Lyon Catholic University, France
  - Since 2020, Membre du Conseil scientifique de l'Ucly, Lyon Catholic University, France
  - 2019 : membre du Comité de suivi des thèses, Université Paris-Cité, France
- Evaluation of laboratories, research projects
  - Since 2024 ,expert pour l'HCERES
- Reviewer of Scientific Publications
  - Since 2023, évaluation d'un article scientifique, Revue CONFLUENCE : Sciences & Humanités, Lyon Catholic University, France
  - Since 2015, Evaluation of articles, Cahiers de droit
Organisation Of Symposiums
- 2024 : demi-journée d'étude - lancement du projet biens et services essentiels, Lyon Catholic University, France
- 2024 : coordination journée d'étude de l'UR sur L'innovation, Lyon Catholic University, France
- 2024 : comité scientifique Colloque Les mutations du consentement, Lyon Catholic University, France
- 2023 : membre du Comité scientifique, Lyon Catholic University, France
- 2018 : Member of the Scientific Committee of the Colloquium "Maturity and usefulness of the Constitution of 1958 in the European context", Faculty of Law, Lyon Catholic University, France
- 2018 : Member of the scientific committee of the conference, "The person transformed by artificial intelligence", Laboratoire de Recherche sur la Personne, Lyon Catholic University, France
- Since 2017, Co-organiser of the Let's talk about public law cycle, Lyon Catholic University, France
Scientific valorisation and dissemination of knowledge
- Consulting activities
  - Since 2024, consultation de l'ELI sur le draft, European Law Institute, Austria

Diplomas
- 2019, Habilitation à diriger des recherches en droit public, L’hybridation des régimes de propriété : entre déconstruction et refondation, un révélateur des modes de mutation des normes juridiques en droit public, Université Paris-Descartes, France
- 1999, Doctorat en droit, Recherches sur l'équité en droit public français, Université de Poitiers, France
Research professional experiences
- Since 01/09/2023, Member of the Rector's Research Commission, UCLy, France
Pedagogical activities and responsabilities
- Since 2023, Pedagogical Director, Faculté de Droit, UCLy, France
- Since 2019, Professor of Catholic Universities, HDR in Law, UCLy, France
- Since 2017, Pedagogical Director of Legal Clinics, Law Faculty, UCLy, France
- Teaching
  - Since 2024, théorie de l'action publique, Lyon Catholic University, France
  - Since 2024, valorisation de l'espace public, Lyon Catholic University, France
  - 2023 - 2023, Seminar of comparative administrative Law, Universita degli studi del piemonte orientale, Italy
  - 2021 - 2022, droit constitutionnel, Sciences Po / Institut d'études politiques de Lyon, France
  - Since 2021, droit administratif, Sciences Po / Institut d'études politiques de Lyon, France
  - 2008 - 2016, Fundamental Freedoms, Université de Lyon, France
  - 2007 - 2020, Administrative Law, Université de Lyon, France
  - 2007 - 2018, Administrative Property Law, Université de Lyon, France
  - Since 2007, droit administratif général, Lyon Catholic University, France
Certificates and training
- Since 2024, BULATS - certificate of level C in English, Cullen language services, France
- Since 2024, CECRL - Spanish Level : B2, Groupement d’Intérêt Public de l’Académie de Lyon (GIPAL), France
Languages
- English - Capable d'enseigner
- Spanish - Capable d'enseigner