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Carole Petit

Associate Professor at UCLy

6. Legal, Political and Social Sciences

cpetit@univ-catholyon.fr

Campus Lyon - Saint Paul
10 Place des archives 69002 Lyon

Function

  • Member of the Legal, Political and Social Sciences Research Team, UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598) Lyon Catholic University
  • Deputy Director of the Faculty of Law Lyon Catholic University

Further information

  • CNU section: 01. Private law and criminal sciences (n° MdC 2009)

Research areas

Law Civil status Filiation nationality foreigners Family name couple

Teaching areas

Law Family law Nationality and Alien Law Law of persons Civil status

Presentation

Carole PETIT is a lecturer and researcher in Private Law and a member of the CONFLUENCE: Sciences and Humanities research unit at the Lyon Catholic University. She is deputy director of the Faculty of Law. Her work focuses on the law of persons and the family, the law of foreign nationals and nationality and civil status law, as well as on the intersections between these different areas, particularly in relation to family names and filiation. She also teaches at the Faculty of Law.
  • Scientific Publications & Communications
    • Coordination of conference proceedings
      • CANNARSA, Michel, CURSOUX-BRUYÈRE, Sandrine, PETIT, Carole (dir.) (2017). Dossier "La notion de personne", Actes de la conférence de synthèse (juin 2017), Recueil Dalloz, 35/2017, 10 p.
      • PETIT, Carole, MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel (dir.) (2015). L’état de la personne ou la personne dans tous ses états Actes du colloque (UCLy, 19 mars 2015), Revue Lamy droit civil.
    • Articles In Peer-Reviewed Journals
      • PETIT, Carole (2023). «2002-2022 : 20 ans de liberté, d'égalité et de complexité ! Se confronter (enfin) à la question de la suppression de la prééminence du nom du père, pour une cohérence du Droit.». La Semaine juridique - Édition générale (JCP G), 24 avril 2023, n° 16, 832-837.
      • PETIT, Carole (2015). «Difficultés d’application de la législation relative au nom de famille : simplification ? ». L’état de la personne ou la personne dans tous ses états, Actes du colloque (UCLy, 19 mars 2015), Revue Lamy droit civil, 128, 56-58.
      • PETIT, Carole (2013). «Modification des règles relatives au nom de famille des enfants : égalité, liberté et complexité (suite)». Droit de la famille, Lexis Nexis, 106, 35.
      • PETIT, Carole (2012). «La notion de personne au sens juridique». Actes du colloque " La notion de personne en droit privé » (31 mai 2012 - UCLy), Droit de la famille, Lexis Nexis, 9, 11.
      • PETIT, Carole (2012). «L'entrée du Pacs dans le Code des étrangers». Revue Lamy droit civil, 90, 33.
      • PETIT, Carole (2012). «Nouvelles modalités d'indication des doubles noms dans les actes de l'état civil. Liberté, égalité et ... complexité». Droit de la famille, Lexis Nexis, 2, 13.
      • PETIT, Carole (2011). «Difficultés d'application de la législation relative au nom de famille : appel au législateur ?». Revue Lamy droit civil, 85, 39.
    • Chapters
      • PETIT, Carole (2023). «Le consentement aux nouvelles technologies des personnes accueillies en EHPAD. L'intelligence artificielle aux portes de la chambre...». In : M.-Ch. Piatti et F. Violet (dir.), Pour des intelligences artificielles au service du corps vulnérable. Paris : Editions des archives contemporaines - EAC, 37-47.
      • PETIT, Carole (2022). «Droit de la famille versus Droit des étrangers : entre rapprochements et tensions. L'exemple de la fragilisation du lien de filiation par les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses». In : V. Aubourg, H. Fulchiron, B. Meunier, F. Toulieux (dir.), Enfant, famille, justice. Une femme à l'écoute de son siècle. Mélanges en l'honneur d'Emma Gounot. Paris : Mare & Martin, 265-277.
      • PETIT, Carole (2015). «La prise en compte des sentiments du majeur protégé dans la gestion de son patrimoine : pour une conception renouvelée de l'intérêt de la personne vulnérable». In : F. Violet (dir.), Personne et patrimoine en droit Recherche sur les marqueurs d’une connexion. Bruxelles : Éditions Bruylant, tome 2, 87-106.
      • PETIT, Carole (2014). «Le mineur et son patrimoine : pour une conduite accompagnée». In : L.-D. Muka Tshibende (dir.), Personne et Patrimoine en Droit. Variations sur une connexion. Bruxelles : Éditions Bruylant, tome 1.
    • Commentaires d'arrêts
      • PETIT, Carole (2014). «Non-assimilation du PACS au mariage pour la délivrance d'une carte de séjour : le Conseil constitutionnel botte de nouveau en touche. Commentaire de Cons. const., déc. 29 nov. 2013 n° 2013-358, QPC», Commentaire de Cons. const., déc. 29 nov. 2013 n° 2013-358, QPC. Droit de la famille, Lexis Nexis, 6, comm. 94.
      • PETIT, Carole (2013). «Non-assimilation du PACS au mariage pour la délivrance d'une carte de séjour : le Conseil constitutionnel botte en touche. commentaire de Cons. const., déc. 22 mai 2013 n° 2013-312, QPC», commentaire de Cons. const., déc. 22 mai 2013 n° 2013-312, QPC. Droit de la famille, Lexis Nexis, 7, comm. 101.
    • Interventions In Symposiums
      • Keynote speaker
        • PETIT, Carole (2021). «Le consentement aux nouvelles technologies des personnes accueillies en EHPAD». Journée d'étude du Programme PVIA - Pour des intelligences artificielles au service du corps vulnérable, les contreforts de l'éthique et du Droit, Franck Violet, UCLy, December 2021, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2020). «De l'effacement des catégories fondamentales de l'état civil». Séminaire du pôle "Sciences juridiques, politiques et sociales", UR CONFLUENCE Sciences et Humanités (EA 1598) (M. Monot-Fouletier), December 2020, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2019). «Le régime français du regroupement familial». Journée d'étude du DUDsE "Droit des personnes étrangères à une vie familiale", Université Lumière-Lyon 2, May 2019, Lyon, France.
      • Communications in a symposium, scientific seminars
        • PETIT, Carole (2024). «L'effacement (ou le déplacement ?) des catégories de l'état civil.». Conférence Actualités de l'état civil, UCLy, Faculté de Droit, April 2024, Lyon, France [By invitation].
        • PETIT, Carole (2022). «Nom de famille. 2002-2022 : 20 ans de liberté, d'égalité et... de complexité !». Séminaire Actualités de l'état civil 2022-23, Faculté de Droit, UCLy, September 2022, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2021). «Les conséquences sur le Droit de la filiation de l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes : Qui est la mère ?». Séminaire Actualités de l'état civil 2021-22, UCLy (C. Petit), October 2021, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2020). «La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Droit français», Faculté de Droit, Ucly. Séminaire consacré aux Actualités de l'état civil - Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - Droit comparé France-Italie-Belgique-Espagne, January 2020, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2019). «La gestation pour autrui en droit français». Séminaire de Droit comparé sur Le changement de sexe et la gestation pour autrui en France et en Belgique, Faculté de Droit, UCLy, March 2019, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2017). «Le nom de famille en Europe». Séminaire de Droit comparé, UCLy, June 2017, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2015). «Difficultés d’application de la législation relative au nom de famille : simplification ?». Colloque L'état de la personne, ou la personne dans tous ses états, Faculté de Droit, UCLy, March 2015, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2013). «Vérité et fiction en Droit de la filiation.». Rencontres juridiques de l'Université Lyon 2 sur la Vérité et le Droit. Université Lyon 2, February 2013, Lyon, France.
      • Autres interventions dans un colloque
        • PETIT, Carole (2024). Présidence table ronde "Ethique et santé". Colloque International Mutations du consentement, UR CONFLUENCE : Sciences et humanités (Pôle 6), UCLy, November 2024, Lyon, France [By invitation].
        • PETIT, Carole (2024). Présidence Table ronde "Les savoirs juridiques objet de transmission". Colloque annuel des Facultés de Droit de l'UDESCA "La Transmission", UR CONFLUENCE : Sciences et Huanités (Pôle 6), Faculté de Droit, UCLy, September 2024, Lyon, France [By invitation].
        • PETIT, Carole (2022). Présidence matinée "La photo de famille comme prétexte aux transformations de la famille". Colloque Photos de famille, UR CONFLUENCE : Sciences et humanités, ISF, UCLy, REDIF, November 2022, Lyon, France.
        • PETIT, Carole (2013). Présidence de séance. Matinée d'étude sur "La distinction de personnes et des choses", Faculté de Droit UCLy, February 2013, Lyon, France.
  • Scientific valorisation and dissemination of knowledge
    • Products with a Didactic and/or Practical Purpose
      • Books and book editions, journal issues
        • PETIT, Carole (2021). Droit de la famille, 2ème édition. Paris : Ellipses, 288 p.
        • PETIT, Carole (2018). Droit de la famille, 1ère édition. Paris : Ellipses, 288 p.
      • Chapters
        • PETIT, Carole (2007). «Le regroupement familial». In : H. Fulchiron et C. Nourissat (dir.), Travaux dirigés de Droit international privé, 3ème éd. Lexis Nexis, 325-359.
      • Conferences and educational or professional interventions
        • PETIT, Carole (2024). «Regards de femmes sur l'effacement (ou le déplacement) des catégories de l'état civil.». Café Regards de femmes, Association Regards de femmes, September 2024, Lyon, France.
  • Scientific Collaborations
    • Member of research laboratories
      • Since 01/12/2019, Member of the Legal, Political and Social Sciences Research Team, UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598), UCLy, France
      • 2014 - 2019, Member of the Research Laboratory on the Person (LRP), Lyon Catholic University, France
    • Involvement in subsidised research contracts
      • Member : 01/03/2014 - 28/02/2016, Warning on Crime, Strengthening Knowledge Enhancing Warnings Raising Awareness on Public Works Corruption and Criminal Infiltration (W.O.C.), HOME/2012/ISEC/AG
    • Involvement in collective research projects
      • 2022 : Member of the scientific committee "Photos de famille" of REDIF, Lyon Catholic University, France
  • Editorial Activities
    • Participation in editorial committees
      • Since 2015, Member of the Scientific Committee of the collective work Personne et patrimoine : recherche sur les marqueurs d'une relation, under the direction of F. Violet, Éditions Bruylant, Belgium
  • Organisation Of Symposiums
    • 2022 : Conference "Europe, immigration, asylum, Lyon Catholic University, France
    • 2021 : Conference "European Migration: Tensions between State Sovereignty and Human Rights, Lyon Catholic University, France
    • Since 2019-09-01, Annual series of "Civil Status News" conferences, Law Faculty, Lyon Catholic University, France
    • 2019 : Conference "European Asylum Policies and Rescues in the Mediterranean: Where do we stand?, Lyon Catholic University, France
    • 2019 : Comparative Law Seminar on Sex Change and Surrogate Motherhood in France and Belgium, Lyon Catholic University, France
    • 2019 : Conference "Ghost children, Lyon Catholic University, France
    • 2018 : Conference "The examination of asylum applications, Lyon Catholic University, France
    • 2017 : Comparative Law Seminar "The Family Name in Europe, Lyon Catholic University, France
    • 2017 : Conference "The civil status of refugees, Lyon Catholic University, France
    • 2015 : Scientific direction: Colloquium The state of the person, or the person in all its states, Lyon Catholic University, France
    • 2017 : Cycle "The Notion of Person"., Lyon Catholic University, France
  • Diplomas
    • 2008, Doctorat en Droit, Les couples non mariés et le Droit des étrangers, Université Jean Moulin Lyon 3, France
  • Pedagogical activities and responsabilities
    • Since 2015, Pedagogical Director, DU Civil Law, Faculté de droit, UCLy, France
    • Since 2012, Deputy Director of the Faculty of Law, UCLy, France
    • Teaching
      • Since 2024, Droit des personnes, Lyon Catholic University, France
      • 2023 - 2024, Droit des personnes, Université Lumière Lyon 2, France
      • 2017 - 2017, , Universidad Pablo de Olavide, Spain
      • 2016 - 2017, Droit de la famille approfondi, Université Lumière Lyon 2, France
      • Since 2016, Droit de la famille, Lyon Catholic University, France
      • 2015 - 2024, Méthodologie du mémoire, Lyon Catholic University, France
      • Since 2015, Enjeux juridiques de l'état civil, droit de la filiation, droit des étrangers et de la nationalité, Lyon Catholic University, France
      • 2012 - 2019, Droit des étrangers et de la nationalité, Lyon Catholic University, France
      • 2009 - 2012, Droit des biens, Lyon Catholic University, France