+7 %

de juristes d'entreprise en 7 ans

cours pour comprendre l'environnement juridique de l'entreprise

places disponibles

DU Droit de l'Entreprise

Formation initiale

Droit

Le Diplôme d’Université Droit de l’Entreprise couvre les différents aspects de la création d’entreprise (choix de la structure juridique ; rédaction des contrats et des statuts, aspects internationaux, etc.) mais aussi les risques liés au fonctionnement de l’entreprise (risques sociaux et environnementaux, risque concurrentiel, fiscal). Sont abordés en outre les aspects juridiques du management, notamment le statut social ou fiscal du manager.
Il envisage, enfin, les modalités de traitement des difficultés de l’entreprise : arbitrage, procédures collectives, etc.

Cette offre de formation permet, de première part, aux étudiants, d’approfondir leurs connaissances en droit des affaires mais aussi d’enrichir leur portefeuille de compétences dans le cadre de leur orientation et de leurs projets professionnels.
De seconde part, elle offre aux professionnels un cadre pour le perfectionnement des connaissances relatives à la vie des affaires en vue d’une augmentation des compétences dans l’exercice de leurs fonctions ou en vue d’une reconversion professionnelle. En particulier, des professionnels du monde judiciaire et parajudiciaire (magistrats, avocats, experts-comptables).

Le DU Droit de l’Entreprise est disponible sur le campus de Lyon.

Lire l’article sur le DU Droit de l’Entreprise

Tout candidat doit être titulaire, au minimum d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent.

Le candidat doit, en outre, du fait de la dimension internationale du programme, posséder une maîtrise suffisante de la langue anglaise attestée par :

Un score minimum obtenu aux tests ou examens usuels : IELTS (6), TOEFL (85), CAE (niveau B2), ou
Une moyenne égale ou supérieure à 15/20 en langue anglaise LV1 sur l’ensemble des trimestres en Première et en Terminale, ou
Un entretien avec le Directeur pédagogique du diplôme

Calendrier Parcoursup

18 décembre : ouverture de Parcoursup pour consulter l’offre de formation
15 janvier : début des inscriptions et de la formulation des vœux
13 mars : date limite pour formuler ses vœux
2 avril : date limite pour compléter son dossier et confirmer ses vœux
Fin mai – début juin : début de la phase d’admission principale (réponses des formations)

Une pré-spécialisation théorique et technique en droit de l’entreprise
Une complémentarité pluridisciplinaire autour de la création juridique et du fonctionnement de l’entreprise
Un parcours professionnalisant : des interventions de professionnels, la participation à un concours d’éloquence ou la réalisation d’un stage
Une ouverture vers de nombreuses poursuites d’études ou vers des carrières juridiques

Le DU a vocation à accroître les connaissances et compétences des étudiants en vue de certains concours (Avocature [CRFPA], Magistrature [ENM]) ou de l’accès à certains Masters (droit privé, droit des affaires, droit financier) en France comme à l’International.

Il ouvre ainsi la voix, le cas échéant en complément d’une Licence ou d’un Master, à une diversité de métiers, dont entre autres, en sus de ceux susvisés :

Juriste d’entreprise
Manager
Avocat d’affaires
Magistrat
Conseil en propriété intellectuelle
Compliance officer

Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit) : 750 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit

Calculez vos frais de scolarité

Pour les personnes externes à l’UCLy – formation initiale ou continue : 2250 euros

Contact

Direction pédagogique

Tristan GIRARD-GAYMARD

04 72 32 58 99

Les avantages du diplôme

Une approche technique, théorique et professionnalisante

Une formation de pré-spécialisation, pluridisciplinaire et complémentaire en droit de l'entreprise

De nombreuses opportunités de poursuites d'études ou de carrières

Découvrez le
programme
détaillé

SEMESTRE 1

Les groupements de la vie des affaires

Étude des principaux groupements rencontrés dans la vie des affaires : sociétés, associations, groupements d’intérêts économiques, joint ventures, pools bancaires.
Volume horaire : 20h
Langues d’enseignement : Français

Libertés économiques fondamentales

Étude des libertés économiques internes, européennes et internationales et de leur application par les juges constitutionnel et européen.
Volume horaire : 10h
Langue d’enseignement : Français

SEMESTRE 2

Droit patrimonial des affaires

Étude des liens entre l’entreprise et le droit des régimes matrimoniaux, des successions et de la famille. Statut patrimonial du manager.
Volume horaire : 10h
Langue d’enseignement : Français

Droit international et européen des affaires

Étude des instruments normatifs sources de droit économique et des principaux organes chargés de leur mise en œuvre.
Volume horaire : 10h
Langues d’enseignement : Français

SEMESTRE 1

Droit pénal de l’entreprise

Étude des principales infractions de droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, banqueroute, etc.) et de droit pénal du travail (travail dissimulé, entrave, etc.). Étude du risque pénal notamment pris par les managers.
Volume horaire : 8h
Langue d’enseignement : Français

Enjeux juridiques de la création d’entreprise

Étude des différentes structures entrepreneuriales, notamment dans leurs aspects patrimoniaux, sociaux et fiscaux. L’enseignement s’appuiera sur une approche pratique, explorant également les principales formalités nécessaires à la création d’une entreprise.
Volume horaire : 3h
Langue d’enseignement : Français

Régulations juridiques du numérique

Introduction aux grandes notions du droit du numériques dans leurs développements contemporains. Étude du Règlement général sur la protection des données personnelles. Management des données dans l’entreprise.
Volume horaire : 10h
Langues d’enseignement : Français

Contentieux économique

Étude des pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante et ententes) et des aides d’État.
Volume horaire : 8h
Langues d’enseignement : Français

SEMESTRE 2

Technique contractuelle

Étude pratique de la rédaction de contrats d’affaires : stratégie de négociation ; principales clauses des contrats d’affaires.
Volume horaire : 4h
Langues d’enseignement : Français/Anglais

Droit anglais des contrats

Étude de la formation, de l’exécution et des sanctions des contrats en common law. Comparaison avec le droit français.
Volume horaire : 8h
Langues d’enseignement : Français/Anglais

Aspects pratiques de la propriété industrielle

Étude des droits de propriété intellectuelle, principalement des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) utilisés dans l’entreprise.
Volume horaire : 8h
Langues d’enseignement : Français