DU Common Law

• Module Tort Law (10h30)

Étude des règles gouvernant la responsabilité civile délictuelle des sujets de droit (conditions et effets de la responsabilité), qu’il s’agisse tant du régime général ou commun que des régimes particuliers

• Module Law of persons (10h30)

Étude des traits majeurs et des spécificités des règles gouvernant la Personne en contexte de Common Law : définition de la Personne, ses frontières, les attributs de la personnalité, ses droits et devoirs en tant que membre d’une communauté (société, famille)

• Module Legal Methods 3 : Case Law and Judgement Analysis (10h30)

Les étudiants découvriront comment lire et interpréter les décisions de justice dans les pays de la Common Law

• Module Contract Law (10h30)

Étude des principes et règles régissant la formation des contrats (période précontractuelle, conditions de fond et de forme de leur validité), leur exécution (droits et obligations des parties et des tiers), leur vie (suspension, circulation des contrats…), et leur fin (modalités et effets, obligations post-contractuelles)

• Module Criminal Law (10h30)

Étude de la définition et de la classification des infractions, des spécificités des structures juridictionnelles compétentes et des règles de procédures, de la nature et de la variété des sanctions ainsi que de leur mise en œuvre

• Module Legal Methods 4 : Introduction to Moots (10h30)

Les étudiants apprendront comment participer à un procès fictif

• Module Equity and Trust Law (10h30)

Étude des trusts, des acteurs du trust (parties, tiers, bénéficiaires), du réseau des rapports juridiques qui en découlent ainsi que des modalités et conséquences de son dénouement

• Module Dispute Resolution (10h30)

Étude de différentes modalités de résolution des litiges, tant amiables (conciliation, médiation) que contentieuses (arbitrage)

• Module Company Law (10h30)

Étude des principales formes des sociétés et des traits saillants de leurs régimes : constitution, statuts des différentes parties prenantes (associés, dirigeants, auditeurs, salariés…), modalités de prise de décision, événements de la vie sociétaire (transformation, fusion-acquisition…), fin de la société

• Module Property Law (10h30)

Étude des différentes catégories de biens (catégories prédominantes, nouveaux biens, biens à régimes spéciaux …) et des droits dont ils peuvent faire l’objet (typologie des droits, consistance, concurrence, constitution, transfert, extinction…)