Le Pôle 6 Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Unité de Recherche CONFLUENCE "Sciences & Humanités" de l'UCLy organise le jeudi 28 et vendredi 29 novembre 2024 un colloque sur ''Les mutations du consentement : études juridiques internationales".
Argumentaire
Ce projet de colloque international s’inscrit dans le cycle de recherche engagé en 2022 « Les mutations du consentement ». La première partie du cycle s’est construite autour de 4 séminaires pluridisciplinaires. Elle va donner lieu à la parution en juin/juillet prochain d’un premier ouvrage « Le consentement. Mutations et perspectives – Approches pluridisciplinaires », qui réunit 20 contributions et permet de dresser un état des lieux des savoirs (neurosciences, sociologie, criminologie, philosophie, éthique médicale, bioéthique, théologie, droit), autour de questions communes : sait-on vraiment ce qu’est consentir ? Quel est le sens du consentement ? Comment se forme-t-il ? Comment valablement l’exprimer ? Quelle en est la temporalité ?
Le colloque international de novembre 2024 s’appuie sur ces résultats et propose de prolonger la réflexion dans le seul périmètre juridique, en menant l’analyse non pas dans le cadre de tel ou tel champ disciplinaire, mais autour de grandes thématiques identifiées comme particulièrement sensibles aux mutations du consentement : éthique et santé / Affaires / Technologies et Intelligence artificielle.
Le colloque sera exclusivement consacré à l’approche internationale des mutations du consentement, à travers les interventions d’enseignants-chercheurs et doctorants étrangers représentant des systèmes et cultures juridiques distincts des mécanismes français analysés dans la première partie du cycle de recherche. Leurs analyses seront mises en perspective par des « grands témoins » choisis compte tenu des enjeux pratiques du sujet et des politiques publiques qui le prennent pour objet.
Programme du colloque
A VENIR
Le cycle de Recherche sur les Mutations du Consentement
Le consentement constitue un thème classique et récurrent de la recherche en droit, dans la mesure où il se présente à la fois comme un fondement et une technique permettant l’émergence des droits et obligations. Il demeure un thème d’une grande actualité, aussi bien dans des domaines à fort écho social (consentement à la sexualité, consentement à la norme - e.g. gilets jaunes -, consentement à la vaccination, aux soins plus largement…) que dans des domaines techniques moins médiatisés mais tout aussi complexes (développement des MARL ; consentement numérique). Le thème du consentement présente également la caractéristique d’être transversal et de se prêter à des analyses pluridisciplinaires.
Il ramène le droit à l’évidence de sa fiction et à la complexité de sa réalisation par l’objectivisation des faits : le consentement n’est pas la prétendue manifestation de l’autonomie de la volonté de la personne, mais l’expression de l’équilibre toujours fragile entre cette volonté et les contraintes pesant sur elle. À travers lui, le droit prétend objectiver la volonté individuelle en identifiant des signes factuels de son expression, alors que le contenu comme le sens donné au consentement restent tout à la fois largement subjectifs, abstraits, voire mythiques (cf. le contrat social).
Ce projet entend analyser les mutations contemporaines existantes, ou souhaitables, des mises en forme juridique du consentement. En effet, nos relations sociales naviguent entre individualisme et phénomène de masse ; leur appréhension par le droit passe par une sollicitation croissante d’un consentement présenté comme une alternative à l’imposition de la norme (néanmoins originellement consentie lors du contrat social). Ce recours au consentement, si fictif soit-il, est nécessaire dans la mesure où il responsabilise la personne qui devra formaliser positivement, par le droit, son adhésion à tel acte, telle action ; ce faisant, il la protège également d’un modèle de société qui, au motif de certaines valeurs et/ou raisons impérieuses, pourrait imposer des actions données, indépendamment du consentement des intéressés. Toutefois, si les invitations au consentement se multiplient désormais (extension du domaine du consentement bien au-delà du domaine traditionnel du contrat), sait-on vraiment à quoi on consent d’une part, assure-t-on la qualité du recueil du consentement d’autre part ? Ainsi, il s’agira en particulier dans ce projet, sur cette base et à la lumière d’un contexte de technicisation globale des relations sociales et de biais cognitifs, de questionner le risque de discordance entre le fait de consentir et le sens de ce à quoi l’on consent.
Le développement des formes de recueil du consentement, et probablement l’élargissement du champ de ce dernier, ouvre en apparence de nouveaux chemins d’autonomie ; mais avec quelle(s) liberté(s), quels risques, quelles finalités ? À cet égard, nous proposons de mener une réflexion sur les différents modes d’expression du consentement d’une part, sur les dynamiques du consentement d’autre part, entre atteintes et protection des droits et libertés du consentant.
