L’UCLy, à travers son Unité de Recherche CONFLUENCE "Sciences & Humanités" et sa Faculté de Droit, accueillera la 3ème édition du Colloque annuel des Facultés de Droit de l’Union des Établissements de l’Enseignement Supérieur Catholique (UDESCA).
Pour cette année, la thématique retenue est : la transmission.
Les contributions scientifiques porteront sur 4 sous-thématiques :
- Savoirs
- Avoirs
- Pouvoirs
- Espoirs
ARGUMENTAIRE
Polysémique par excellence, le terme transmission n’est pas toujours d’un abord aisé. Dans la lingua commune, le vocable revêt de multiples acceptions. Du latin « transmissio », la notion exprime l’idée de « traversée », de communication de mouvement d’un organe à un autre, de démultiplication de puissance entre deux dispositifs d’un engin mécanique et, plus communément, l’action de transmettre quelque chose à quelqu’un, le « fait, manière de transmettre, de se transmettre ». Par définition, peuvent ainsi faire l’objet de transmission des réalités aussi variées que normes, droits ou obligations, la pensée, le(s) pouvoir(s), une maladie, un bien, un patrimoine, la foi, une culture, la connaissance, etc.
Convoqué en droit, le substantif renvoie, ici comme là-bas, à des notions bien ancrées dans des spectres disciplinaires précis. Ainsi du droit privé, où la transmission portera sur un bien isolé ou un ensemble de biens, au reste matériels ou immatériels ; elle se déroulera entre vifs ou pour cause de mort, dans le ou hors le cadre d’une entreprise. Le droit public n’est pas en reste, loin s’en faut, que l’on envisage par exemple (entre autres) les processus de transmission du pouvoir politique ou de fonctions en droit constitutionnel et administratif, les notions d’États « prédécesseurs », « successeurs » voire « continuateurs » en droit international public, ou encore la question du régime du domaine public en droit administratif des biens. Enfin, qu’en serait-il des enjeux transcendant la summa divisio telle que la potentielle existence de droits des générations futures ?
Les problématiques juridiques soulevées par les approches susmentionnées partagent un fil conducteur en ce que toutes s’articulent autour de deux pôles. Il s’agit, d’une part, de ce qui est transmis et de ce (ou celui) qui en est le réceptacle et, d’autre part, du mécanisme, acte ou processus de transmission en lui-même. En cela, le droit peut être objet de la transmission ou outil de la transmission
A l’instar du droit positif, La doctrine sociale de l’Eglise (DSE), notamment par le biais de plusieurs encycliques, se saisit du sujet de la transmission. La DSE questionne par exemple la transmission oblique, ou encore pose la question de savoir comment penser la tension, c’est-à-dire la nécessité de questionner et adapter ce qui est reçu dans le cadre de la transmission. Trois encycliques ont été en la matière d’un apport majeur. D’abord, Rerum Novarum (Pape Léon XIII), invitant à prendre en compte la sagesse des anciens (: source). Ensuite, Laudato Si (Pape François), envisageant – à travers la Terre – ce que l’on transmet (: objet). Enfin, Caritas Veritas (Pape Benoît XVI), qui met en lumière la dimension de sagesse de la DSE qui, elle-même, doit accepter de recevoir d’autres formes de sagesses (: réceptacle).
Lorsque la transmission est saisie par le droit, la source et le réceptacle sont-ils nécessairement des personnes ? L’objet de la transmission est-il forcément une chose ? L’acte sera-t-il dans tous les cas de figure univoque ? En somme, qui transmet ? Qui reçoit ? Que transmet-on ? Comment transmet-on ? La transmission induit-elle, éventuellement, des mutations ?
