Statut juridique de l’œuvre d'art

Fiche ECTS du cours Statut juridique de l’œuvre d'art enseigné dans le cadre du programme de Licence de Lettres modernes.

Crédits ECTS : 2
Enseignante : Marion BRIATTA
Semestre 4

Prérequis pour le cours

Aucun.

Objectifs

Les étudiants et étudiantes seront en mesure de rendre compte des règles générales encadrant le statut juridique de l’œuvre d’art. Ils et elles sauront percevoir les problèmes juridiques pouvant émerger à l’occasion du processus de création artistique, notamment au regard de l’utilisation d’œuvres existantes ou à propos des contraintes pouvant peser sur la diffusion des œuvres.

Contenu

Le statut juridique de l’œuvre d’art recouvre des problématiques assez diverses que nous allons envisager en trois temps :

Dans un premier temps, nous allons évoquer la question de l’appréhension de l’œuvre d’art par le droit. Le droit définit-il l’œuvre d’art et fixe-t-il ce qui est et ce qui n’est pas une œuvre d’art ? Nous verrons que si le droit peut apprécier « l’authenticité » d’une œuvre sur la base de la signature qu’elle comporte, il s’est toujours refusé à définir ou à délimiter l’œuvre d’art. Son intrusion dans le domaine de la création artistique se limite à l’encadrement de l’espace public au sein duquel elle se déploie.

Dans un deuxième temps, nous envisagerons les droits des créateurs portant sur les œuvres d’art et plus particulièrement le droit de l’auteur et les droits des artistes interprètes. Il s’agira de présenter de manière accessible le régime de ces droits singuliers qui jouent un rôle déterminant dans le financement de la création contemporaine.

Dans un troisième temps, nous évoqueront la réglementation du marché sur lequel sont commercialisées les œuvres d’art. Ce marché a connu récemment de profondes évolutions et il s’agira de comprendre comment le droit encadre et influence ces évolutions.