Frais annexes
- Frais d'admissibilité (pour les candidatures - hors Parcoursup) : 88 €
- Bibliothèque (obligatoire) : 48 €
- Responsabilité civile (obligatoire) : 13 €
- Cotisation santé (obligatoire) : 26.5 €
- Fédération des étudiants de l'UCLy (obligatoire) : 10 €
- Frais de conventionnement (obligatoire - gratuit pour les boursiers) : 170€ (Tarif 2023-2024, à titre indicatif)
- Assurance Scolarité (optionnel - se calcule sur les frais de scolarité + frais annexes) : de 0,90% à 1,80% en fonction du montant à assurer.
- Fond de solidarité (obligatoire) : 15 €
Règles d'application de la grille tarifaire :
- Cette grille ne s’applique pas à toutes les unités ni à toutes les formations de l’UCLy. En effet certaines unités appliquent un autre système de réduction et certaines formations, comme les DUs, ont un tarif unique.
- Les réductions sont fonction des revenus des parents et non des revenus de l'étudiant seul.
- Les tarifs sur critères sociaux comportent jusqu’à 12 échelons (de T1 à T12). C'est le revenu imposable ou le revenu fiscal de référence (*) des parents pour l'année 2022 (avis d'imposition 2023) qui est pris en compte pour déterminer le tarif dont bénéficiera l'étudiant à la rentrée 2024-2025.
- (*) Avis d'imposition de référence : avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 des parents de l'étudiant : prendre le revenu le plus important entre le revenu imposable et le revenu fiscal de référence.
- À partir de 4 parts (sur la ou les fiches d'impositions en cumulés), sera appliqué le tarif correspondant à la tranche directement inférieure.
- En cas de divorce, décès d'un des parents, ou tout autre accident de la vie ayant pour conséquence une forte baisse de revenus en 2023 ou 2024, nous pourrons prendre en compte cette nouvelle situation : fournir tout document justifiant de la situation et fournir les 12 derniers justificatifs de revenus afin de reconstituer une année de ressource.
- Pour les étudiants de nationalité étrangère arrivant de l'étranger, le tarif T1 doit être appliqué.
- À défaut de transmission de(s) avis d'imposition de référence, et/ou des documents justifiant votre situation, le tarif T1 sera appliqué.
- Tarif boursier : Ne doivent être considérés comme « boursier » que les boursiers CROUS à partir de l’échelon 1. Les boursiers « échelon 0 et échelon 0 BIS » se voient appliquer la grille tarifaire de T1 à T11.
Remarque : certaines unités n’appliquent pas de tarif boursier.
Cas particulier :
- Pour l'étudiant déclaré fiscalement seul et percevant une pension alimentaire, les revenus qui seront pris en compte seront ceux de la famille cumulés à ceux de l'étudiant (fournir les 2 avis d'imposition).
- En cas d'avis d'imposition séparé des parents : le principe est de reconstituer un revenu de référence des parents (fournir les 2 avis d'imposition) : reconstituer un revenu de référence et un nombre de parts.
Pour les parents non mariés ou pacsés (ayant des avis d'imposition séparés mais vivant à la même adresse), les revenus qui seront pris en compte seront ceux des deux parents (fournir les 2 avis d'imposition). - Si un jugement de divorce a été rendu et qu’une pension alimentaire est versée (avec indication de prise en charge des frais d'études), il faut prendre en compte les revenus du parent qui reçoit la pension (fournir jugement de divorce).
Si aucune pension n’est versée ou que celle-ci ne mentionne pas une prise en charge des frais d'études, ce sont les montants cumulés des deux revenus de référence des parents qu'il faudra prendre en compte (fournir les 2 avis d'imposition).