La Cour pénale internationale : vision et activités du Bureau du Procureur

Contexte

Dans le cadre du Cycle de conférences « Mémoire et Marche du Monde » (IV^è Édition) et de la Décennie Nelson Mandela pour la Paix (2019-2028), instituée par les Nations Unies, notre Chaire Unesco organise une conférence publique sur le thème de la Cour Pénale Internationale. Elle propose de débattre de l’autorité de la Cour pénale internationale, au travers de la vision et des activités du Bureau du Procureur.

Argument général

« C’est l’idée d’humanité qui constitue la seule idée régulatrice en termes de droit international » (Hannah Arendt, Les origines du Totalitarisme, Paris, Seuil, 1972)

La création de la Cour Pénale Internationale (CPI), qui est la première et l’unique juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle, apparaît comme l’une des évolutions majeures du droit international et comme l’une des réponses idoines face aux crimes qui heurtent la conscience de l’humanité. L’émergence de cette juridiction, dont la compétence est indéniablement complémentaire de celle des Etats, est en toute logique une démarche envers l’Etat afin d’assumer pleinement l’une de ses missions originelles, à savoir l’obligation de protection qui consiste à garantir la sécurité de toutes les personnes se trouvant sous sa juridiction.

Le Bureau du Procureur de la Cour, en tant qu’organe de poursuites, est sans doute l’outil essentiel de la mise en œuvre concrète du Statut de Rome de 1998 qui crée cette juridiction pénale internationale. Quelle est alors la vision du Bureau du Procureur et quelles sont les stratégies de mise en œuvre y relatives ?

Il est à noter que les actions du Bureau du Procureur et ses choix stratégiques suscitent souvent des interrogations, voire des critiques récurrentes. Cependant, au-delà du bien-fondé de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut être également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C’est en l’occurrence ce qui fait de la Cour pénale internationale l’une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales.

Conférencier

M. Mame Mandiaye NIANG

Procureur Adjoint Cour pénale internationale depuis le 7 mars 2022, M. Niang est diplômé de l’École nationale d’Administration et de Magistrature de Dakar au Sénégal. Il a occupé de hautes fonctions au sein du système judiciaire sénégalais, notamment comme Procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis, Directeur des Affaires criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice, Auditeur à la Cour suprême du Sénégal, rattaché au Procureur général, Substitut du Procureur au Tribunal régional Hors Classe de Dakar et Juge au Tribunal régional Hors Classe de Dakar.

Il possède une longue expérience internationale au sein du système des Nations Unies pour y avoir exercé diverses fonctions en tant que juriste, juriste hors classe et chef de cabinet du Greffier au Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir), Représentant régional de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (Onudc) pour l’Afrique australe, et Juge à la Chambre d’Appel du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie et du Tpir.

Niang a publié plusieurs articles en français et en anglais dans des revues spécialisées, et co-signé plusieurs ouvrages de droit international humanitaire et de procédure pénale. Il a été conférencier invité de plusieurs instituts et établissements universitaires, dont l’École nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés, le Centre de Formation judiciaire du Sénégal, l’Université nationale du Rwanda et l’Institut de Droit international rattaché à l’Université de Makerere (Ouganda).

Niang est membre de l’Union des Magistrats sénégalais et de la section sénégalaise de l’Association internationale de Droit pénal.

Informations pratiques

• De 18h00 à 20h00
• UCLy | Campus CARNOT | 23 Place Carnot 69002 Lyon
• Amphithéâtre Jean Paul II