Droit des politiques de l’UE - Coefficient 5
(CM : 32h / TD : 16h)
Le
cours porte sur les règles de l’Union européenne relatives à la libre
circulation des personnes. Ces règles sont d’abord une composante du
droit du marché intérieur. Celui-ci englobe de manière plus générale
toutes les règles de l’Union qui garantissent et encadrent la libre
circulation des marchandises, des personnes, des services et des
capitaux entre les Etats membres de l’Union. La libre circulation est
assurée par l’interdiction de principe faite aux Etats membres
d’entraver la circulation intra-Union des personnes ayant la nationalité
d’un Etat membre. Le droit du marché intérieur est complété par la
politique d’asile et d’immigration de l’Union et par des partenariats
avec certains pays tiers, qui ouvrent des droits dans le marché
intérieur à des personnes ayant la nationalité de pays tiers.
Si le
marché intérieur fut conçu à l’origine comme un simple espace d’échanges
économiques, avec une volonté d’assurer une meilleure allocation de
l’offre et de la demande dans un marché élargi, la libre circulation des
personnes a rapidement amené l’Union à se saisir de questions plus
sociales, comme notamment la protection de la vie familiale, la
protection des salariés, la circulation des étudiants ou les migrations
de ressortissants de pays tiers.
Après des remarques introductives
destinées à définir les principaux concepts relatifs au marché intérieur
ainsi qu’à retracer l’histoire de la construction économique
européenne, le cours se divise en deux parties.
La première partie
porte sur la libre circulation des personnes. Si cette liberté bénéficie
principalement aux ressortissants des Etats membres de l’Union, elle
s’étend dans certaines hypothèses à des ressortissants de pays tiers.
Sous réserve d’exceptions prévues tant dans le traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne que dans la jurisprudence de la
Cour de justice de l’Union européenne, les Etats membres ne sont plus en
droit d’entraver le déplacement physique de ces personnes, d’appliquer
des règles discriminatoires plus favorables à leurs nationaux ni même
d’entraver la libre circulation par certaines règles non
discriminatoires.
La seconde partie aborde les politiques
européennes d’accompagnement du principe de libre circulation des
personnes. L’Union ne se contente en effet pas d’interdire aux autorités
des Etats membres d’entraver la libre circulation. Elle adopte
également des règles communes qui viennent rapprocher les législations
des Etats membres, les rendre compatibles, afin de permettre et
faciliter la libre circulation. Au-delà des problématiques de libre
circulation, cela a permis à l’Union de développer des politiques
européennes dans certains domaines. Après avoir étudié les bases
juridiques et les procédures permettant à l’Union de légiférer en la
matière, certaines de ces politiques sont examinées plus
particulièrement.
Droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice - Coefficient 5
(CM : 24h)
Le
droit de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ci-après « ELSJ
») occupe, en particulier depuis l’entrée en vigueur du Traité de
Lisbonne, une place centrale au sein du droit matériel de l’Union
européenne. Il comprend quatre corps de règles : la coopération
judiciaire en matière civile, la coopération judiciaire en matière
pénale, la coopération policière et la politique migratoire.
Le cours
de droit l’ELSJ permet aux étudiants d’acquérir les connaissances de
base sur cette branche en pleine évolution du droit de l’Union
européenne. Il s’agira de revenir dans un premier temps sur l’avènement
progressif de l’ELSJ, avant d’étudier plus précisément le cadre
structurel de cet espace ainsi que ses principales réalisations.
D’un
point de vue académique, ce cours permettra aux étudiants de mieux
comprendre la logique de l’intégration européenne, puisque l’ELSJ peut
être vu à la fois comme un aboutissement de la méthode fonctionnaliste
et comme un dépassement de celle-ci. Les étudiants pourront par ailleurs
s’interroger sur les valeurs de l’Union européenne, qui sont, dans le
cadre de l’ELSJ plus que dans les autres domaines, constamment mises à
l’épreuve.
D’un point de vue pratique, le cours permettra aux
étudiants de maîtriser les grands enjeux de la coopération judiciaire en
Europe, intéressant en particulier ceux qui se destinent à la carrière
d’avocat ou ceux souhaitant exercer en tant que juristes dans des
organisations non gouvernementales.