Droit international de la paix et de la sécurité - Coefficient 4
(CM : 24h)
Le cours a pour objectif d’appréhender le droit international relatif à la préservation de la paix et de la sécurité aux niveaux interne et international, y compris les liens entre ces deux niveaux. Il s’attache à en présenter les règles juridiques et les mécanismes institutionnels, les obligations correspondantes des États, et les principaux acteurs, notamment l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales, les organisations des États partageant la même langue, et les acteurs privés qui collaborent avec ces organisations internationales. L’examen de ces règles et mécanismes sera fait à la lumière des défis actuels de la paix et de la sécurité dans le monde.
Droit humanitaire - Coefficient 4
(CM : 24h)
La
guerre est une tragédie qui peut rapidement dégénérer en anarchie
meurtrière, voire en régression barbare. C’est pourquoi, il faut un
minimum d’humanité pour en limiter les conséquences. Ce minimum
d’humanité est le fondement même, et le but, du Droit international
humanitaire qui est un démembrement du Droit international général. Le
Droit international humanitaire a pour vocation, non pas l’abolition de
la guerre, mais tout juste d’alléger les souffrances des victimes et
empêcher les belligérants de se livrer à la « guerre totale ». C’est ce
qui fait du Droit international humanitaire un droit à la fois réaliste
et pragmatique.
Depuis la fin de la guerre froide, marquée par la
division du monde en deux blocs, le Droit international humanitaire a
connu un important développement : des formes nouvelles d’action telles
que le « droit », voire le « devoir d’ingérence » (humanitaire,
judiciaire, préventive, etc.) ont vu le jour et sont mêmes légitimées
par les instances internationales dont les Nations unies. Ce qui ne va
pas sans poser de nombreux problèmes, car ces formes nouvelles de
l’humanitaire bousculent l’ordre international public fondé sur la
compétence exclusive des Etats comme seuls sujets et acteurs de Droit
international, l’inviolabilité de leur souveraineté et leur «
injusticiabilité ». La justice pénale internationale et l’alliance -
quelque peu curieuse - entre l’humanitaire et le militaire, mise en
oeuvre depuis deux décennies, relèvent de cette évolution post guerre
froide.
Cependant, il faut dire que cette évolution cache mal la
difficulté de mise en oeuvre du Droit international humanitaire, avec - à
la clé - le problème toujours non résolu de l’exclusivité de la
compétence étatique. En effet, malgré une évolution réelle au cours de
ces deux dernières décennies, il serait cependant irréaliste d’espérer
aujourd’hui, pour le court ou le moyen terme, un changement substantiel
des paramètres déterminants de l’environnement (politique, juridique,
géopolitique et géostratégique) international de nature à changer un
cours des choses qui n’est guère rassurant.
Droit international économique - Coefficient 4
(CM : 24h)
Le cours est consacré à l’étude des règles qui gouvernent les relations économiques internationales ainsi qu’à l’évaluation des degrés de liberté qui caractérisent la circulation des marchandises, des services et des paiements, ou la réalisation d’investissements internationaux. Dans le cadre de ces règles, nous examinons les aménagements consentis aux pays en développement.