Les Jeux Olympiques de Paris 2024 et la Constitution au cœur de projets pédagogiques en Droit

Procès fictif en droit pénal et simulation de la révision de la Constitution pour les étudiants en Droit à Annecy

Procès fictif en droit pénal à Annecy : les jeux olympiques sous tension

La Faculté de Droit a organisé, pour ses étudiantes et étudiants en deuxième année de Droit, un procès fictif en droit pénal. Cet exercice s'est fait en collaboration avec le Tribunal judiciaire d’Annecy. Cette troisième édition (la première portant sur le conte de Hansel et Gretel et la deuxième sur l’univers d’Harry Potter) s’appuie sur l’actualité et l’ambiance des Jeux olympiques qui se dérouleront cet été à Paris.

Le cas de l'édition 2024

L’affaire fait grand bruit.

Monsieur RAPIDO, athlète de nationalité brésilienne qui concoure aux JO de Paris 2024, s’effondre lors d’un entraînement et décède sur le coup. L’autopsie et l’expertise toxicologique révèlent la présence d’un médicament dont l’effet sur le corps est de réduire le rythme cardiaque à l’effort. Monsieur RAPIDO aurait sûrement eu une réaction, qui lui aura été fatale, par rapport à ce médicament.
La veille du drame, Monsieur RAPIDO a partagé le terrain avec Monsieur SPEED, athlète également et concurrent principal du brésilien, avec qui il a pris un verre après l’entrainement.

Monsieur SPEED est directement suspecté, d’autant plus que le médicament ayant causé le décès est le même prescrit à sa femme, qui souffre de tachycardie.

Les conditions d’interrogatoires et des indices collectés lors de l’enquête viennent complexifier l’affaire…

L’accusation a plaidé pour la responsabilité pénale de Monsieur SPEED. Avec une qualification pénale des faits et des titres de responsabilité. Quant à la défense, elle a plaidé l’acquittement et a défendu son client contre les accusations portées contre lui.

Dans cette affaire, les étudiantes et étudiants, en deuxième année de Licence, qui ont endossé le vêtement d’avocat, se sont affrontés pour tenter de convaincre les juges de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé. Les étudiants ont ainsi réfléchi aux infractions constituées et aux responsabilités pénales en jeu.

Après plus de 2h de plaidoyer, la décision du Tribunal tombe. Monsieur Speed est condamné à 10 ans de prison ferme. De plus, il est interdit à vie de séjour en France lorsqu’il aura purgé sa peine. L’accusation qui avait requis la réclusion criminelle à perpétuité se réjouit tout de même de la décision. La défense, quant à elle, malgré ses efforts et ses prises de paroles emportées, perd l’issue du procès et l’acquittement souhaité.

Retour en images sur le procès fictif

Retour d'expérience : Antonin CAUL-FUTY, étudiant en L2 Droit à Annecy

"Une expérience impressionnante et exaltante"

« Après avoir participé au procès fictif au tribunal judiciaire d’Annecy le jeudi 18 avril 2024, je dois tout d’abord remercier nos professeurs et notre directeur pédagogique pour avoir organisé un tel événement, ainsi que tous les magistrats qui ont supervisé le procès de la meilleure des manières.

Cette expérience a été pour moi très particulière, car l’exercice réalisé n’est pas habituel pour un simple étudiant de deuxième année de droit. Aussi bien dans la préparation avec nos camarades, qui est très importante afin de lier les arguments de notre plaidoirie pour être le plus percutant possible, qu’au passage à l’oral devant trois “vrais” magistrats et du public qui vous écoute attentivement.

Malgré un léger stress, on se prête avec entrain à l’exercice, en donnant le meilleur de nous même et en restituant les connaissances acquises en droit pénal durant tout le semestre. Ce fut pour ma part une expérience très enrichissante, j’ai vraiment apprécié l’exercice, résoudre une affaire différemment que par le biais d’exercice écrit permet de se détacher des études et interpréter un réel rôle d’avocat dans un procès. Défendre un accusé en pleine salle d’audience est impressionnant mais aussi exaltant ! 

Je remercie encore une fois tous les acteurs de ce projet et encourage les futurs étudiants à participer l’année prochaine. »

Revues de presse sur le procès fictif

Une simulation de la révision de la Constitution comme première pratique du droit pour les L1

Quelques jours avant le procès fictif, un autre projet d’ampleur a animé le campus Alpes Europe de l’UCLy.        
Pour faire écho à l’enseignement de Droit constitutionnel donné aux étudiantes et étudiants de première année de Licence, une simulation de la révision de la Constitution du 4 octobre 1958 leur a été proposée.       
Les étudiants ont ainsi préparé des propositions de réforme sur quatre thèmes. Il fut question de la place du citoyen dans les institutions, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du contrôle de l’action du gouvernement. Outre la préparation de ces propositions d’un point de vue juridique, les étudiants ont dû ensuite les présenter à l’oral et les défendre lors de débats. Ce projet s’est terminé par une simulation de réunion du Congrès au cours de laquelle les étudiants jouaient le rôle de députés ou sénateurs. Ils devaient intervenir devant un jury composé d'enseignants ainsi que de Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie.

Cette première approche professionnalisante permet à des étudiants et futurs juristes de se rendre compte de la complexité et de la technicité du droit. D'autant plus lorsqu’il s’agit, par exemple, de travailler sur l’un des socles constitutifs de notre démocratie : la Constitution.

Retour d'expérience : Lyna GAAD, étudiante en L1 Droit à Annecy

"Une expérience des plus enrichissantes"

« Le congrès fictif organisé par la Faculté de Droit de l’UCLy d’Annecy fut une expérience des plus enrichissantes en tant qu’étudiante en première année de droit. Une concrétisation de notre apprentissage du droit constitutionnel qui nous a permis de nous mettre dans la peau de véritables parlementaires, notamment grâce à la présence de notre cher vice-président du Sénat, Monsieur Loïc Hervé, en tant que président de séance. J’ai personnellement apprécié effectuer ce travail ; émettre diverses propositions de lois et, par la suite, défendre ces idées avec conviction au cours de débats stimulants. Dans sa forme, cette simulation nous a également permis, d’une part, de mettre en avant notre éloquence avec pour finalité la persuasion de notre auditoire et, d’autre part, le challenge s’y prêtait aussi, chacun de nous ayant eu pour défi de défendre les idées d’un parti politique qui nous était attribué et donc de s’adapter à celui-ci. »

Retour en images sur la Simulation du Congrès

Ces expériences pédagogiques proposées aux étudiants sont de vraies réussites : les étudiants en sortent en effet très satisfaits et les progrès réalisés sont notables. Nous ne pouvons que les en féliciter, tout comme remercier les personnes grâce auxquelles de tels projets sont réalisables, c'est-à-dire l'ensemble des équipes pédagogiques et administratives, ainsi que nos partenaires.

Louis BERTIER, enseignant-chercheur et Directeur pédagogique de la Faculté de Droit de l’UCLy sur le campus Alpes Europe 

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