Le Pôle Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Unité de Recherche CONFLUENCE Sciences et Humanités organise un séminaire de recherche ouvert au public sur la thématique :
"Le Défenseur des droits : moyens d’action et actualité"
Informations pratiques
Jeudi 16 novembre 2023
Campus Saint-Paul
Amphi Weil A.150
14h30 - 17h00
Présentation :
L’apparition du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a suscité de nombreuses tensions et interrogations : qualifiée de "monstre bureaucratique", d’« OVNI », ou encore de "gadget" l’institution est en effet complexe, tant par la diversité de ces champs d’action que par l’amplitude de ces moyens d’action. Elle est pourtant devenue en quelques années une institution incontournable de la protection des droits humains en France.
Surtout, les pouvoirs du Défenseur des droits et son activité ont conduit à d’évidente mutation dans le domaine de la protection des droits de l’homme et du citoyen : mutation du processus de création de la norme, mutation du règlement des différends, mutation des rapports entre les institutions nationales et internationales.
Face à la grande diversité de ces moyens et de ses domaines d’action, le risque d’une dispersion, d’une inconstance ou encore d’une dilution de l’activité de l’institution n’était pas négligeable.
Néanmoins, le Défenseur des droits semble faire montre d’un usage raisonné de ces moyens d’action dans des domaines ciblés, créant une synergie au service du progrès et de l’effectivité des droits : l’examen de réclamations individuelles et les investigations menées peuvent ainsi nourrir ses recommandations (dans le cadre de l’élaboration de la norme) et ses interventions (dans le cadre de l’interprétation et de l’application de la norme).
Son activité récente concernant des enjeux politiques majeurs – condition de détention des détenus, rapatriement des enfants de djihadistes, prise en charge des mineurs étrangers, lutte contre les discriminations économiques – témoigne de ce phénomène.
Cette demi-journée d’étude entend analyser le processus spontané de rationalisation des différents moyens d’action de l’institution. Elle sera également l’occasion d’interroger l’effectivité de l’action du Défenseur des droits dans un contexte social et politique peu favorable au renforcement de l’action public en faveur de la garantie des droits, notamment des populations les plus vulnérables.
Intervenants
Programme
14h30 : Mots d’accueil
14h45 :
- Marc Loiselle et Charlotte Deluce : Présentation des moyens d’action et de l’actualité du Défenseur des Droits
15h30 :
- Robin Medard Inghilterra : Protéger les vulnérables : mandat et défis du Défenseur des droits
16h : Pause
16h15 :
- Anne-Laure Youhnovski-Sagon : Le pouvoir de recommandation du Défenseur des droits
- Alexandre Palanco : Les tierces interventions du Défenseur des droits devant la Cour EDH
16h45 : Débat et Questions du Public
