DU Droit international et transfrontalier franco-suisse

• Introduction au droit international privé

Ce cours introduira au droit international privé, à ses principales notions et méthodes (conflits de juridiction, conflits de loi, circulation et exécution des décisions de justice étrangères, sources, etc.) tout comme à son intérêt stratégique. Les principaux textes du droit international privé applicables aux problématiques juridiques transfrontalières seront évoqués (les Conventions de La Haye, la Convention de Lugano, Code Suisse de droit international privé, règlements européens, etc.).

• Aspects transfrontaliers du droit des personnes et de la famille

Cet enseignement portera sur certains aspects du droit des personnes et du droit de la famille (incapacité des personnes majeures ou mineures, union entre des personnes de différentes nationalités, loi applicable aux régimes matrimoniaux, adoption d’enfants d’une autre nationalité, etc.).

• Aspects transfrontaliers du droit de la famille

Dans la continuité du précédent cours, les étudiants poursuivront l’étude des problématiques juridiques transfrontalières relatives au droit de la famille avec notamment les thèmes suivants : succession (lieu d’ouverture et loi applicable), divorce transfrontalier et ses conséquences (liquidation des régimes matrimoniaux, prestation compensatoire, garde d’enfants, partage du 2^ème pilier, etc.). Les aspects procéduraux propres à ces questions seront aussi évoqués (recouvrement de créances, etc.).

• La coopération douanière, pénale et policière transfrontalière

Les principaux outils et structures organisationnelles de coopération dans les domaines du droit pénal (criminalité transfrontalière notamment) et du droit douanier seront présentés aux étudiants (coopération et entraide judiciaire, mandat d’arrêt, accès aux données, CCPD (Centre de Coopération Policière et Douanière), BNCJ (Bureau National à Contrôle Juxtaposé), etc.).

• Aspects transfrontaliers du droit fiscal

Les modalités d’imposition qui découlent des situations transfrontalières, et notamment celles des particuliers, seront étudiées (double-imposition, imposition des dividendes ou des rémunérations des dirigeants, etc.).

• Aspects transfrontaliers du droit social

Les problématiques soulevées par le travail transfrontalier seront présentées aux étudiants (libre circulation des travailleurs entre la France et la Suisse, permis de travail, contrat de travail, pluriactivités des salariés ou dirigeants, et contentieux relatifs).

• Préparation à l’exercice d’un métier juridique dans un contexte international

S’appuyant sur l’expertise du service professionnalisation de la Faculté de Droit et de professionnels locaux, les étudiants se projetteront dans leur vie professionnelle future et seront sensibilisés à l’acquisition des soft skills adéquates (maîtrise de l’anglais juridique, ouverture interculturelle pour échanger avec des étrangers, collaborer avec des professionnels du droit suisses et d’autres structures socioprofessionnelles, etc.). Ce module préparera aussi les étudiants à leur stage final.

• Aspects transfrontaliers du droit des sociétés

Les éléments relatifs à l’implantation de sociétés de part et d’autre de la frontière seront présentés, ainsi que les conséquences de cet acte (choix de la structure française / suisse, choix du statut du dirigeant, fiscalité des entreprises, prix de transfert, détachement de salariés entre sociétés, etc.).

• Aspects transfrontaliers du commerce des marchandises

Les contrats internationaux, y compris le droit suisse de la vente internationale, et les conditions de circulation des marchandises entre la France et la Suisse seront présentés.

• Aspects transfrontaliers du droit de la protection sociale

Dans la continuité du module de droit social, ce cours évoquera les spécificités auxquelles les travailleurs transfrontaliers sont confrontés pour ce qui est de la protection sociale et des prestations sociales (assurance maladie (LAMal suisse ou CMU française), accident, chômage, retraite, allocations familiales, etc.).